refus de visa d'une personne vivant à l'étranger

Publié le 08/02/2020 Vu 472 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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07/02/2020 17:51

Bonjour,

je me permets de vous écrire afin d'avoir un avis sur un cas préoccupant concernant ma mère vivant à l'étranger( Kinshasa RDCongo).

Elle a fait une demande de visa en décembre dernier pour venir passer quelques jours de vacances avec moi en France, mais ce dernier lui a été refusé.
Jusque là rien d'extraordinaire.
Mais le vrai problème est la raison invoquée , je cite :
" Le visa est refusé car les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables : lors d'une demande de visa précédente, la requérante avait produit des faux documents (extrait de compte bancaire), démontrant ainsi sa volonté délibérée de tromper les autorités.
Toutes les pièces de la présente demande ont été examinées .or force est de constater que le requérante n'amène pas suffisamment d'éléments permettant de rétablir sa crédibilité et n'apporte aucune justification plausible ." Fin de la citation.

Ma mère travaille et n'a pas de raison ni de fournir des faux documents ni de venir s'installer définitivement en Europe .
Bon soit, les faits sont là il faut faire avec..

Points à noter:
- Les demandes de visa faites à Kinshasa (ou auprès d'un pays de l'UE donc même auprès de l'ambassade de France), sont traitées par la Belgique ....
C'est donc la Belqique qui a traité et émis cet avis.

Donc deux questions me viennent à l'esprit :
- Quels documents "en plus "attendaient l'administration pour rétablir sa crédibilité ?
- Cette décision veut donc dire qu'elle ne pourra donc jamais venir en Europe ?

Que devons-nous faire dans ce cas ? (si je veux qu'un jour ma mère viennent passer des vacances dans l'UE ?

Merci de vos réponses

Modérateur

07/02/2020 18:11

bonjour,

extrait d'une circulaire du ministère de la justice en date du 1° avril 2003, mais la situation a du se dégrader encore plus dans certains pays qui connaissent des troubles, voir des guerres civiles depuis leurs indépendances:

La fraude en matière d'actes de l'état civil étrangers produits aux autorités françaises a pris une telle ampleur que la lutte contre ce phénomène est devenue prioritaire.
Une enquête menée par le ministère des affaires étrangères auprès de postes diplomatiques et consulaires a permis de procéder à une estimation des actes faux ou frauduleux par pays. Dans nombre de pays, la proportion d'actes faux détectés par ces postes se situe entre 30 et 60 %. Elle est même évaluée à 90 % dans certaines régions.

de ce qui précède, les autorités consulaires attendent des documents d'état-civil présentés qu'ils soient exacts et non contestables.

le consulat belge qui connait bien la république démocratique du congo, et qui a émis ces remarques sur les documents fournis, doit avoir des arguments justifiant cette position.

salutations

07/02/2020 18:35

Merci de votre retour Maître

Et dans ce cas précis comment le prouver ?

- une légalisation de tous les documents auprès du consulat belge ou Francais avant introduction des dossiers pour une nouvelle demande de visa Suffira-t-il ? Ou
- Y a -t-il une démarche particulière pour prouver la véracité de nos documents? Et obtenir à l’avenir ce visa touriste...

En vous remerciant encore

Modérateur

07/02/2020 18:57

il semble que les documents présentés, par votre mère, ne soient pas crédibles, c'est à dire que l'authenticité des documents est douteuse ou que les renseignements mentionnés dans ces documents soient falsifiés ou contradictoires avec d'autres documents.

votre mère doit demander au consulat, des explications précises sur ce qui a motivé le refus de visa.

votre mère doit avoir une idée de ce qu'on lui reproche .

je vous invite à chercher des renseignements sur la fiabilité de l'état-civil de la république démcratique du congo, c'est assez édifiant.

on peut y lire:

La République Démocratique du Congo est l'un des rares pays du monde incapable de préciser le nombre exact de sa population. Les chiffres avancés par l'administration varient de 45 à 60 millions d'habitants, mais ils ne correspondent qu'à une vague estimation.
En effet, une grande partie des archives de l'état civil ont été détruites par les exactions des guerres civiles émaillant l’histoire du pays depuis son indépendance en 1960.

08/02/2020 18:29

Merci en tous cas pour vos retours.

Je connais assez bien la situation chaotique de mon pays et c’est de pire en pire malheureusement.

Très bien maître, j’essaierais de me renseigner auprès du consulat belge pour trouver une solution ou connaître précisément les preuves qu’ils attendent pour accepter nos prochaines demandes.

Par ailleurs, est-il possible d’entrer en contact avec vous (et si oui par quel moyen puis-je le faire) afin de monter un dossier ( non pas un dossier de recours mais plutôt celui de préparation en vue d’une nouvelle demande) et régulariser ce problème ( car j’aimerais bien que ma mère soit présente pour mon mariage qui aura lieu prochainement)....

En effet, je pense qu’une assistance et accompagnement juridique me semble nécessaire pour la prochaine demande.

En vous remerciant et vous souhaitant un excellent week-end.

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