Refuse de dossier de la naturalisation

Publié le Vu 231 fois 1 Par Sahouma 94
24/03/2019 23:04

Bonjour

J'ai déposé un dossier de naturalisation La préfecture à rejeté mon dossier à cause des questions sur les symboles de la République. Mon dossier est bien complet je voulais savoir est ce que possible de recommencer mon dossier à nouveau des maintenant ou obligé attendre deux ans

Merci maître

BS

Modérateur

25/03/2019 08:43

bonjour,

la naturalisation est une décision discrétionnaire de l'administration.

une demande de naturalisation peut être refusée ou ajournée.

pour un ajournement, le délai est de 2 ans pour refaire une demande.

si c'est un refus, vous pouvez refaire une demande immédiatement, sauf si le refus mentionne un délai particulier.

salutations

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