Regroupement familial

Bonjour,

Bonjour,
Je souhaiterais solliciter l'avis de professionnels du droit concernant un refus de demande de regroupement familial par la préfecture.
Voici un extrait de la décision de refus
《En l'espèce, il n'est pas contesté que Monsieur ..... ne remplit pas les conditions de
ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille étant donné que sa
profession d'agent de production d'agro-alimentaire auprès de l'entreprise FRAIS EMBAL , sise au 1,
Rue de Vauxhall à BOULOGNE-SUR-MER (62200), s'exerce dans le cadre d'un contrat d'intérim à la
semaine, contrat à durée déterminée pour une activité qui a d'ailleurs été interrompue de juin 2024
à septembre 2025. En conséquence, Monsieur. .... ne remplit pas la condition de stabilité
posée à l'article L. 434-7 du CESEDA

Mes questions sont les suivantes :
La raison principale du refus est-elle la nature du contrat de travail (intérim / CDD courts) en elle-même, ou bien l'interruption de l'activité a-t-elle été déterminante ?
Dans le cas d'un emploi en intérim mais exercé de manière continue pendant 12 mois ou plus, avec des revenus supérieurs au seuil requis, la préfecture peut-elle légalement refuser le regroupement familial uniquement en raison du type de contrat ?
Existe-t-il une jurisprudence ou des cas similaires où une activité en intérim a été jugée suffisante pour démontrer la stabilité des ressources ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.

Merci de vos réponses

bonjour,

je pense que la préfecture, au regard de votre dossier a estimé que vous ne remplissiez pas la notion de ressources stables (sur une période de 12 mois)

mais seule votre préfecture qui a pris cette décision, peut répondre à votre question.

salutations