Régularisation après un pacs

Publié le 06/06/2015 Vu 974 fois 2 Par
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03/06/2015 09:56

Bonjour domat,
Merci pour votre réponse, j'ai essayé d'appeler l'organisme Gisti qui m'a informé que la date de délivrance du pacs ne comptait pas mais plutôt les preuves de vie commune qui doivent être d'un an minimum.
Si tel est vrai, je pense pouvoir me rendre à la pref avec ma conjointe enfin d'avoir un formulaire pour une première demande de titre de séjour ??
Merci Dernière modification : 03/06/2015

03/06/2015 10:05

tout ceci reste toujours à l'appréciation des services des préfectures.

06/06/2015 22:41

Bonjour,
un non-européen vivant avec son copain européen non-francais depuis décembre dernier chez un ami qui les loge, ils se sont pacses en Mars. Je voudrais savoir quels sont les documents qu'il faudrait réunir pour avant de déposer son dossier de régularisation décembre prochain. Une attestation d’hébergement pourrait suffire? vu que les factures ne sont pas à leurs noms. Ils sont en Seine-Saint Denis. Est-ce que il s'agit d'une préfecture trop exigeante? quels sont les docs que les personnes ayant affaire à cette préfecture ont réuni et qui ont été accepté? d'autres conditions comme des études comptent dans l'appréciation?
Merci pour vos réponses!!!!!

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