
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
J'ai déposé un recours contre un OQTF reçu en avril 2019. Mon avovat m'a appelé fin mars 2020 pour m'informer que le recours avait été rejeté.
A ce jour, je n'ai toujours pas reçu le courrier du tribunal. Si je dois déposer un dossier de régularisation l'année prochaine, à partir de quand le délai de l'OQTF recommence à courir :
1 - est ce à partir de fin mars 2020 ?
2 - ou est ce que c'est au moment où je recevrai enfin le courrier ?
Merci de vos réponses
Modérateur
bonjour,
avec la pandémie, les tribunaux ont beaucoup de retard.
avez-vous changé d'adresse depuis la procédure du tribunal ?
votre avocat devrait pouvoir vous renseigner.
salutations
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