Régularisation en qualité d'étranger malade

Publié le 12/10/2020 Vu 222 fois 2 Par
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09/10/2020 12:23

Bonjour,


J'ai reçu un refus de titre de séjour accompagné d'un OQTF en avril 2019
suite à un dépôt de dossier de titre de séjour pour soins en mai 2018.

Le tribunal de Versailles a rejeté le recours que j'avais fait en avril 2020 (mon avocat m'a averti par téléphone).


A ce jour, je n'ai toujours pas reçu le courrier du tribunal me
notifiant le rejet. Dans ce cas de figure, concrètement, à partir de
quand le délai de l'OQTF recommence à courir (si je dois déposer une
nouvelle régularisation) ?

1 - Est ce que c'est à partir de avril 2020 quand mon avocat a été informé par le tribunal ?

2 - Est ce que c'est au moment où je recevrai le courrier du tribunal à mon domicile ?

Merci de vos réponses


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12/10/2020 17:35

Bonjour,



je vous conseille de consulter un avocat.
__________________________
Mémento d'orientation juridique

Modérateur

12/10/2020 17:49

bonjour,

il ne faut pas oublier que, suite à l'état d'urgence sanitaire, la justice s'est quasiment arrêtée et beaucoup de délais ont été prolongés.

salutations

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