Régulation par la loi de 10ans si possible

Publié le 13/10/2011 Vu 2472 fois 8 Par
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01/09/2011 20:07

Bonjour tlm ;
Voila ma question : je suis en France depuis juillet 2001 j’ai essai de faire une demande en 2002 qui aboutie a rien en 2006 j'ai fais une autre demande par motif que je vis avec ma grand-mère qui souffrante est qui réside ici depuis 1984 (qui en lui refusant nationalité français en 2007 motif a parle mal langue). Ma deuixem demander été refuse même au tribunal administratif ça donner rien.
En 2011 je viens déposer une demande pour les 10ans j’ai eux une rdv le mois octobre 2011 j’ai toutes les prouvez de mon existence en France plus que j’ai tout ma famille ici ‘mes oncle mes tantes)
J’ai mon grand père qui ci fait imputer d’une jambe pendant la guerre 1939/1945.
Pour vous informé-je de nationalité algérienne.
Donc je voulais savoir ace que ya des membres qui ils sont dans le même cas que moi ou bien des juristes qui peut me donne des conseilles.
Salutation.

01/09/2011 20:48

Et vos parents ?

11/09/2011 01:10

décede

11/09/2011 01:20

aucune famille en Algérie ? Ni parent, ni enfant, ni conjoint ? Votre grand-mère en France est votre seule famille ?

12/09/2011 20:47

Bonjour,


Pour etre passé par là dans le meme departement que toi:

sur la base des 10ans pour algérien, si ton dossier est solide(une preuve en debut d'année, milieu d'année,fin d'année),tu devrais pouvoir pretendre à une regularisation de plein droit

faut que ton dossier soit bien présenté aussi

n'hésite pas à soumettre ton dossier avant dépot à des gens competents(avocat/juriste/association specialisés) pour te conseiller

bon courage

14/09/2011 21:46

Bonjour

Si vous residez a Paris, il faudra deposer un dossier complet a la rue des Morillons. La présentation est essentielle. Il est bon egalement d'inserer un memoire a votre dossier présentant la particularité de votre situation et s'appuyant sur des textes.
Le risque c'est de recevoir une obligation de quitter le territoire mais a priori, et si votre dossier est solide, cela devrait passer.
Cordialement

14/09/2011 23:03

ne croyez-vous vu le contexte qu'il a plus de chances en arguant du droit de vivre en famille ?

14/09/2011 23:17

Cela peut etre rajoute au recours mais si les preuves de 10 ans de presence sont completes, cela evrait suffire.

13/10/2011 13:29

Bonjour;
Merci a tlm d'avoir prété attention a ma question pour vous éclaires mes amies ma demander a était déposer le 26.09.2011 ou j'ai demandé une régularisation base sur (l'article 6.1 des accorde franco algérienne).
Oui j'ai déposé tout les prévues de existence depuis 2001 (impôts depuis 2002, fiche de payé, relever bancaire, facture France télécom est d’autre prévue médicale) pour information mon dossier a était montée par un retraité de la pref (qui exerce maintenant le métier d'un consulting).
Pour répondre a la question de ma famille mon père il décéder ca fais 18ans ma mère elle vie toujours a l'étranger.
est la il me reste que attendre une belle reponse j'éspere .merci a tous

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