reintegrer dans la nationalité

Publié le Vu 3240 fois 3 Par ouarda
11/04/2009 10:34

bonjour,
Mes parents ont eu la nationalité par naturalisation et j'ai moi meme vecue pendant plus de 15 ans en france, mes freres et soeurs sont aussi naturalises, et nous sommes tous inscrit sur le livret de famille français, je voudrais savoir si je peus etre aussi naturalisée, mon grand père est un ancien combattant et a perdu une jambe dansd la bataille de verdun, mon père est aussi un ancien combattant et prisonnier de guerre. merci cordialement.

11/04/2009 22:13

Bonsoir Ouarda,
"Je veux redevenir française"
La procédure de réintégration est sans limite d'âge, et assimilable à la naturalisation.
Elle peut être obtenue par décret ou par déclaration en cas de perte de la nationalité française du fait d'un mariage avec un étranger (la déclaration peut être souscrite en France ou à l'étranger).
Adresse du Médiateur de la République : Monsieur Jean-Paul DELEVOYE 7 rue Saint Florentin 75008 PARIS Tél. : 01.55.35.24.24 Fax : 01.55.35.24.25 site du Médiateur :
http://www.mediateur-republique.fr/fr-20-citoyen-Contact

L'ordonnance du 21 juillet 1962 a distingué 2 catégories de statut :
1 - Les personnes de statut civil de droit commun : en général les familles originaires de métropole ou les personnes naturalisées. Elles ont conservé de plein droit la nationalité française, sans effectuer de démarche particulière ;
2 - Les personnes de statut civil de droit local : en général les familles originaires d'Algérie. Elles ont dû, quant à elles, pour rester françaises, souscrire avant le 23 mars 1967, une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Déclaration prise en compte à la condition que son auteur ait préalablement fixé son domicile en France. La notion de domicile, ou de résidence en France, se définit ici comme une résidence effective stable et permanente, coïncidant avec le centre des attaches familiales et des occupations professionnelles du requérant. L'enfant né en France, comme en Algérie, avant le 1er janvier 1963, de parents de statut civil de droit local, a perdu la nationalité française à cette date, si lui même ou son père dont il a, en tant que mineur, suivi la condition, n'a pas souscrit la déclaration de reconnaissance. Dans ce cas, seule une demande de réintégration par décret peut permettre de retrouver la nationalité, à condition de résider en France, de manière régulière au regard des lois et conventions relatives au séjour des ressortissants algériens en France. Invoquer le fait d'avoir un ascendant qui a servi dans l'armée française, ou d'avoir soi-même servi dans cette armée avant l'indépendance de l'Algérie, est sans incidence sur la nationalité. Ces deux textes écrits sur la nationalité proviennent d'informations prises sur le web.

J'espère avoir répondu à votre question.
Bien à vous.

12/04/2009 10:31

bonjour,
Je vous remercie de m'avoir répondu aussi vite, ai-je le droit de m'installer chez mes parents qui vivent en France et entamer une procédure car je suis la seule qui est resté en Algerie et pour voir ma famille c'est tout un problème, ce n'est pas normal que ma propre famille est française et moi étrangère je voudrais reprendre leur nationalité y a t'il un espoir?merci beaucoup pour ce travail que vous êtes entrain de faire. cordialement

12/04/2009 11:28

Ouarda, bonjour,

Vous êtes considérée comme Française, "Je suis née en France de parents français" (Droit du sang)
Le seul fait que l'un au moins de vos parents soit français vous confère automatiquement la nationalité française.

Pour venir en France, renseignez-vous à l'ambassade.
Bien à vous.

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