rejet de demande de naturalisation

Publié le 30/01/2018 Vu 12066 fois 6 Par
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10/01/2013 01:45

Bonjour je suis en france depuis 2004 je suis au chomage ilya 14mois j'ai deposé ma demande de naturalisation le mois de decembre apres 15 jours j'ai recu le rejet de mon dossier avec un ajournement de 2 ans, ma question est: est ce que un recour peu donner un resultat si oui je doit le faire par avocat ou juste une simple lettre a envoyer au ministre des etranger merci d'avance.

10/01/2013 12:15

Bjr,

Vous avez déposé une demande de naturalisation alors que vous êtes au chômage depuis 14 mois et que vous percevez certainement des allocations chômage? Il me semble que l'insertion professionnelle reste une condition essentielle de l'assimilation. Il aurait été donc préférable pour vous de faire la demande au moment où vous étiez embauché(e) ou d'attendre d'avoir un contrat.

Je sais que la circulaire Valls précise que cette condition "ne saurait écarter systématiquement de la naturalisation des personnes victimes d'une situation de l'emploi difficile, d'une période de non emploi ou d'un défaut de formation préalable. L'appréciation devrait porter sur l'ensemble de la carrière professionnelle et non pas sur la situation précise du postulant au moment de la demande de naturalisation".

Source : http://www.gisti.org/IMG/pdf/norintk1207286c.pdf

Une longue période d'inactivité (ce qui est votre cas = 14 mois) révèle un défaut réel d'intégration. C'est la raison pour laquelle il me semble que votre demande a fait l'objet d'un ajournement.

Qu'est-ce-qui justifierait dans votre parcours l'octroi de la nationalité française?
__________________________
Bénévole

10/01/2013 23:37

bonjour, merci de votre reponse ,j'ai oublié de vous informer de quelque details ,je suis agé de 49 ans ,arrivé en france en 2004 avec un diplome d'electromecanicien +13 ans d'experience j'ai travaillé juste apres ma regularisation jusqu'a 2011 sans probleme, apres le depart du patron a la retraite ,ila été remplacé par sans beau fils qui a decidé de remplacer tout les anciens technicien car nous lui coutons tres cher par rapport a des nouveaux bref ila reussi de viré 4 techniciens dans 4 mois par tout les moyens, des ce jour j'ai envoyé une centaine des cv sans aucune reponse favorable, apres j'ai postulé en belgique car je suis frontalié ma candidature était prise, mais apres la presentation de ma carte de sejour le patron a refusé ma candidature car tout simplement je n'est pas le droit de travailler en dehors du metropole ,je voudrai savoir un recour est utile dans mon cas ou c'est de perte de temp??...merci

12/01/2013 01:19

Bjr,

C'est une situation difficile à vivre, je le comprends et je suis bien désolée pour vous.

j'ai envoyé une centaine des cv sans aucune reponse favorable

Je ne sais pas quel crédit il faut accorder au baromètre Jobintree mais apparemment, l'emploi d'électromécanicien serait confronté à une pénurie de candidats...

"(...) on trouve également des emplois techniques et spécialisés pour lesquels l'offre se confronte à une pénurie de candidats formés à ces professions. Les postes qui ont recueilli le moins de candidatures sur la période octobre-décembre 2012 sont: ingénieur informatique, tourneur-fraiseur, électromécanicien, ingénieur bureau d'études, métiers de la maintenance et du service après-vente, administrateur système (informatique), dessinateur, chaudronnier, menuisier et chargé d'affaires dans les banques"

Source : http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130111trib000742027/les-dix-metiers-que-les-francais-aiment-le-moins.html

je voudrai savoir un recour est utile dans mon cas ou c'est de perte de temp??...

Je le répète souvent, dans tous mes messages dans ce forum, qu'il faut bien se renseigner auprès des associations ou des maisons du droit, ou des avocats (des consultations gratuites sont proposées dans certaines structures) avant de prendre toute décision.

Pour ma part (c'est un avis personnel), il faudrait avoir un CDI et en France de préférence.

j'ai postulé en belgique car je suis frontalié

A partir du 1er janvier 2012, les contribuables, résidant en France, qui commenceront à exercer une activité salariée dans la zone frontalière belge (20km) à partir du 1er janvier 2012, devront en principe payer leurs impôts en Belgique sur les rémunérations perçues pour les prestations effectuées en Belgique (ils ne bénéficient plus du régime frontalier).

Donc, même si vous aviez un emploi en Belgique, vous ne paierez pas des impôts en France et donc apparemment (cf. message d'un autre membre du forum AngoCa, dans son cas, cela concerne le Luxembourg), votre dossier de naturalisation pourrait être refusé.

apres la presentation de ma carte de sejour le patron a refusé ma candidature car tout simplement je n'est pas le droit de travailler en dehors du metropole

C'est vrai que dans ces conditions, il aurait été plus simple d'avoir la nationalité française, bien évidemment.

Vous êtes en France depuis 2004 soit bientôt 10 ans. Avez-vous la carte de résident?

Je pense que dans votre cas, il faut faire la demande de carte de résident de longue durée CE pour pouvoir travailler en Belgique.

Source : http://vosdroits.service-public.fr/F17359.xhtml

Mais, même avec cette carte, vous allez peut-être devoir demander une autorisation de travail(un peu comme en France).

"l'exercice d'un travail salarié peut être soumis dans le pays d'accueil à autorisation, suivant la situation du marché du travail national".

Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1453.xhtml
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Bénévole

18/11/2014 23:33

Bonjour,

Je suis marié depuis 5 ans avec le français. Jai 31 ans et ma femme 28 ans .Nous avons un fils de 4 ans qui est également français de naissance comme me femme. Ma femme gagne 1750€ net par mois alors que je suis au chômage et je reçois € 950 chaque mois de Pôle Emploi. Je voudrais demander la nationalité française mais je suis peur qu'ils pourraient refuser ma demande juste parce que je suis au chômage. Peuvent-ils refuser ma demande parce que je ne travaille pas et je touche indimenity chomage?
Dois-je rechercher contrat de CDI ou CDD emploi avant de demander la nationalité?

Merci d'avance

30/01/2018 15:15

C'est faux tout sa...je suis parent des enfants francais..conjoint francais et 5 diplômes obtenu en France..2 diplômes d'enseignements superieurs.marie depuis 8 ans, au CDI et proprietaire en France avant mon mariage..pourtant ma demande est ajournée? Vas chercher pourquoi? Jamais expliquer pourquoi, juste ; vous ne remplissez pas les conditions de naturalisation. Toute ma famille (parents, freres et soeurs) est egalement naturalisé et jamais de problème avec la justice...même pas un PV de stationnement...

Modérateur

30/01/2018 17:30

bonjour,
la décision d’ajournement de la demande de naturalisation est une décision qui doit être motivée.
après un recours hiérarchique infructueux, vous pouvez attaquer cette décision devant le juge administratif.
salutations

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