relance de ma demande de naturalisation

Publié le 23/01/2020 Vu 154 fois 1 Par
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23/01/2020 13:17

bonjour, ma demande de naturalisation a été rejeté au Motif suivant: votre épouse réside à l'etranger. Demande ajournée pendan deux ans à compter du 14/03/2018. PUIS JE RELANCER UN AUTRE RECOURS? à qui l'adresser?

Modérateur

23/01/2020 13:34

bonjour,

vous n'avez pas eu un refus mais une décision d'ajournement.

quand le délai d'ajournement sera écoulé, vous pourrez faire une nouvelle demande de naturalisation, mais si votre situation n'a pas changé, la réponse de l'administration française risque d'être la même.

l'octroi de la nationalité française est un décision discrétionnaire de l'administration française qui peut la refuser même si le demandeur remplit toutes les conditions.

« le fait de remplir les diverses conditions exigées […] ne donne aucun droit à obtenir la naturalisation, laquelle constitue une faveur accordée par l’Etat français à un étranger » (CE. SSR. 30 mars 1984,).

salutations

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