Renouvellement titre de séjour "VPF"

Publié le 30/12/2013 Vu 1637 fois 5 Par
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24/07/2013 09:27

le cas auquel nous sommes confrontés :
Madame, ressortissante marocaine, à subit des violences de la part de son mari ressortissant français, et à rompu la communauté de vie pour ce motif. Son mari à demandé le divorce et le titre de séjour de madame arrive à échéance. A quel titre peut-on renouveler son TS?
Je vous remercie,
Cordialement,

Modérateur

24/07/2013 10:19

bjr,
a-t-elle porté plainte contre son mari pour ses violences et ainsi justifié la rupture de la vie commune ?
cdt

24/07/2013 10:50

oui, madame à portée plainte, nous avons son P.V.
et autres attestations et certificats médicaux.

Modérateur

24/07/2013 13:58

bjr,
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/F15922.xhtml

en particulier cette partie ci-dessous:


Conjoints de Français et entré par regroupement familial

En cas de rupture de la vie commune avec votre époux (hors cas de décès), le préfet peut vous retirer votre carte ou refuser son renouvellement.

Toutefois, lorsque la vie commune a cessé en raison des violences conjugales de votre conjoint, le préfet ne peut pas vous retirer votre carte. Il peut la renouveler. Si vous êtes bénéficiaire d'une ordonnance de protection, il a l'obligation de la renouveler.

cdt

24/07/2013 14:13

Je vous remercie.
cordialement

30/12/2013 21:00

bonjours pouvez vous nous dire ce qu'il en ai du renouvellement de la carte de madame svp?
je suis dans la même situation que vous!
COrdialement

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