renseignement sur l'immigration en France

Publié le 01/12/2019 Vu 494 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/11/2019 19:13

Bonsoir monsieur,

je me permet de vous envoyer ce message afin de vous posez quelques questions concernant la demande de nationalité francaise.

En effet je posséde une carte d'identité française de 1940 pourtant une griffe sujet français qui appartenait à mon défunt pére et une carte d'immatriculation et d'affilation à la securité sociale de 1940 qui porte les lettres "fr" dans la case nationalité plus les chiffres d'identification.

Je voudrais savoir s'ils vous plait est ce que mon pére posséde la nationalité française ?

Qu'elles sont les procédures à suivre pour que je puisse l'avoir ?
merci et bon soirée .

Superviseur

30/11/2019 19:15

Bonjour

Vous ne précisez pas votre nationalité, car il y a des cas différents en fonction de celle-ci.

Pour exemple, l'indépendance de l'Algérie a pu faire perdre la nationalité Française à votre père en 1962.
__________________________
Souvenez vous que l'amabilité rend les échanges agréables... et prenez soin de vous...

30/11/2019 19:26

je suis algerien de nationalite et je suis né aprés en 1963 .

01/12/2019 00:01

Bonjour,

Vous n'avez jamais eu la nationalité française.

Modérateur

01/12/2019 10:24

bonjour,

avant l'indépendance de l'algérie en 1962, tous les algériens avaient la nationalité française soit de droit commun, soit de droit local.

à l'indépendance, les français de droit commun ont conservé la nationalité française et les français de droit local ont reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française.

il est normal que votre père ai eu une carte d'identité française en 1940 mais il a sans doute reçu la nationalité algérienne à l'indépendance de l'algérie et perdu la nationalité française.

vous ne pouvez donc pas prétendre à la nationalité française.

salutations

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

18 avis

Me. TOURNAN

Droit des étrangers

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.