Renseignements pour une personne en situation irrégulière

Publié le 15/09/2017 Vu 902 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/09/2017 13:17

Bonjour je vis en france depuis l'âge de 8 ans je travaille depuis mes 18 ans j'ai fait toute ma scolarité en France j'ai demander la naturalisation française ça fait quatre mois j'ai déposé le dossier à la préfecture de Rhône j'attends toujours la réponse jai rencontré mon conjoint qui lui est en situation irrégulière on attend un enfant je suis à 6 mois de grossesse du coup je voulais savoir comment je puisse faire pour que mon conjoint soit régularisé car mon conjoint il avait le kit avant qu'on soit ensemble et l'as reçu la réponse ça fait depuis un an ils ont refusé qui doit quitter le territoire français maintenant on aimerait bien passer à la mairie que je doit faire comme démarche svp merci de bien vouloire me repondre cordialement

Modérateur

15/09/2017 15:29

Bonjour,
Vous pouvez vous marier en france, mais comme vous n'êtes pas encore française, cela ne permettra pas de régulariser votre mari.
Je pense même que vous mariez avec un étranger en situation irrégulière et qui a reçu une obligation de quitter le territoire franaçais, soit un élément défavorable dans votre demande de naturalisation.
Salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter