retrait de titre de sejour

Publié le 24/01/2011 Vu 1219 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/01/2011 21:19

Je suis française, pacsé avec un étranger qui après obstention d'un titre de séjour temporaire m'a avoué qu'il n'a jamais eu des sentiments pour moi que c'était juste pour régulariser sa situation. qu'il en aimait une autre restée en afrique. il m'as battue plusieurs fois, m'insultait en publique. J'étais tellement amoureuse que je n'osais pas porter plainte. cette fois il m'a encore battue et sentant que je n'étais plus la même, il m'a violé pour que je tombe enceinte, qu'il ait un enfant français pour garantir sa situation.J'ai été obligé d'avorter sans qu'il ne soit au courrant en lui faisant croire que j'ai fait une fausse couche.
Il m'a humilier et je voudrait savoir comment faire pour lui retirer son titre de séjour, qu'il rentre chez lui au maroc?
Merci de m'aider.

24/01/2011 22:59

Vous n'avez pas porté plainte alors que vous prétendez qu'il vous battait
Vous n'avez pas porté plainte alors que vous prétendez qu'il vous a violé (une seule fois pour tomber enceinte ?)
Il va être difficile d'arguer de ses points.

Avisez simplement la préfecture de la fin de la vie commune et que vous avez rompu le PACS (joignez la preuve de fin de PACS)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

18 avis

Me. Elbase

Droit des étrangers

44 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.