Tache de redacteur dans un tribunal de nationalite a Paris

Sujet vu 2058 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/14 à 11:27

askri1955, Ain, Posté le 10/02/2014 à 11:27
6 message(s), Inscription le 06/01/2014
Madame Monsieur
bjr
j ai un dossier de CNF a la direction de nationalite au chateau des rentiers depuis le 27/12/2013 et j ai contacte cnf l operatrice m a donne un noveau numero ..../2013 et m a dit qu il est chez redacteur.J aimerai la tache de redacteur est ce c lui qui traite les documents et decide ou c lui qui redige les cnf et combien lui faut de temps pour repondre ?tres cordiallement

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bourahla, Posté le 28/10/2017 à 13:45
1 message(s), Inscription le 28/10/2017
Bonjour,je suis dans la meme situation que vous depuis le 25/10/2013 aussi alors je demande si mon dossier est solide j'ai déposé un dossier pour demande CNF composé de mon acte de naissance français un acte de mariage français de mes parents certificat de nationalité française de mon père photocopie de livret de famille français (ou je suis inscrit) photocopie du passeport français de mon père
j'ai reçue un accusé de réception de la part du greffier en chef ou ils indiquent mon nmr de dossier 1.../2013
et des document a ajouter
acte de naissance de mon grand pére
acte de naissance de ma grand mére
acte de naissance de ma mére
acte de mariage de mes grand parents
donc j'ai envoyé les documents dans une lettre recommandée j'ai pas reçue l'accusé de réception
et ça fait 1 mois que j'ai appelé le service ils m'ont dis que mon dossier et en attente de passer chez un rédacteur
alors esq j'ai le droit a la nationalité française ?
et combien de temps faut il attendre encore ?
esq la situation de mon dossier est bon signe ou non ?
je vous remercie mes salutations

youris, Ain, Posté le 28/10/2017 à 14:50
9595 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
vous devez attendre la réponse du greffe du tribunal car les documents que vous avez fournis vont être vérifiés en particulier auprès de l'administration de votre pays car très souvent les documents présentés sont refusés en application de l'article 47 du code civil.
la nationalité française portée sur un acte de naissance ne signifie pas que vous avez toujours la nationalité française.
vos parents ont pu perdre la nationalité française et acquérir une autre nationalité qui s'applique à leurs enfants mineurs.
dans votre cas, l'absence de réponse vaut refus implicite.
salutations


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