Taxe d'habitacion non payé - retour en france

Publié le 12/11/2015 Vu 951 fois 3 Par
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11/11/2015 22:55

Bonjour à tous

je suis un jeune étudiant brésilien. J'ai vécu en France pendant 2 ans et demi. Je suis parti le début de l’année dernière. La fin de 2014, j'ai reçu une lettre avec la taxe d’habitation. Étant au brésil et sans argent ni moyen de payer cette taxe, j'ai laissé tomber le cas. Par contre, je pense en retourner en France dans le futur. Ça fait déjà un an que j'ai reçu la lettre avec la taxe. Je voudrais savoir si il aura des sanctions contre moi si jamais je retourne en France (Visa, titre de séjour...), et comme je peut faire pour payer cette taxe. Est que-ce possible de la payer dès mon retour en France?

merci beaucoup
Cordialement

étudiant brésilien

11/11/2015 23:39

Il n'y a pas de sanctions de prévue au niveau administratif, vous pouvez la payer dès votre retour en vous présentant au SIP qui gère votre ancienne adresse.

Si vous avez un compte, il a peut déjà été saisi et s'il n'y a rien dessus, la dette est due ad vitam aeternam su le service a entamé la procédure de recouvrement forcé avant 4 ans.

12/11/2015 18:15

Merci beaucoup pour votre réponse

En fait, j'avais une compte bancaire, par contre, il n'y avais que quelques dizaines d'euros. Ma dette est de 480 euros!
J'ai pas bien compris ce que se passera. Pas des sanctions pour la rentrée, compris. Mais qu'est-ce que arrivera avec la dette?

Cordialement
brésilien

12/11/2015 23:13

Vous avez 10% de plus à payer plus les frais bancaires si le compte a fait l'objet d'un avis à tiers détenteur.

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