Titre de sejour première délivrance

Publié le 31/03/2021 Vu 920 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/03/2021 16:17

Mon mari a été condamné pour violences conjugale c'etait la 1er fois la préfète refuse de lui accorder la 1er titre de sejour vie privée familiale, il est algérien elle dit quil est considéré comme menace a l ordre public comment fair pour s en sortir nous n avons aucune envie de divorcer ni d etre séparer même si pour l instant nous sommes obliger de vivre séparément étant donner que le juge a mis une interdiction d'entrer en contact cela dure depuis presque 2 ans c est très usant comment peut til être régulariser ? Car on ne divorcera pas. Notre avocate va demander l effacement du b2 casier judiciaire. Et a fait appel de l'interdiction. Car requête rejeté nous somme dans l attente mais mon mari a une oqtf depuis 28 Juillet 2020 elle prendra fin dans 1an ,mais notre peur c est que lors dun nouveau dépôt dossier il soit encore rejeté pour les même raison comment sans sortir aidez nous nous nous aimons et nous ne supporteront pas d etre séparer de la sorte a cause du carte de séjour il a fauté c est sur mais il a payer pour ce quil a fait de plus c etait un cas isoler il cse fais soigner et nous envisageons une thérapie de couple lorsque l l'interdiction sera fini mais il faut quil puisse séjourner régulièrement pour faire ça .On veut juste reprendre une vie normale. Merci pour votre aide.

Modérateur

31/03/2021 17:20

bonjour,

vous devez savoir qu'en 2019, 146 femmes ont été assassinées par leurs compagnons, cela explique la sévérité des juges et de l'administration.

vous avez le droit de refuser de divorcer, mais l'administration a le droit de refuser un titre de séjour à votre mari pour trouble à l'ordre du public et surtout pour vous protéger. Quand on veut vivre dans un pays étranger, on doit respecter les lois de ce pays.

ce n'est pas un cas isolé, raison de plus pour être sévère envers les conjoints violents.

vous pouvez envisager de reprendre une vie normale dans le pays de votre mari.

salutations

31/03/2021 17:48

Lorsque je dit que c est un cas isoler je veux dire que c est arriver 1 fois et mon mari a compris les lois de ce pays il les respecte désormais n'a ton pas tous le droit a l 'erreur ? De plus vous n avait pas les tenant et les aboutissants je vous trouve très radicale je recherche une aide pas une personne septique.

Modérateur

31/03/2021 18:06

je suis peut être très radical, mais apparemment le préfet ainsi que les tribunaux qui ont jugé votre mari, le sont aussi, ce sont eux qui décident.

il appartient à votre avocat qui connait votre dossier, de faire le nécessaire.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1427 avis

249 € Consulter