titre de sejour vie privée et familiale (pacs)

Publié le 22/02/2011 Vu 5665 fois 8 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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24/09/2010 01:03

bonjour,
je viens de decouvrir votre tribune sur ce site,je souhaite trouver une reponse a ma question,car sur pas mal de forum les reponses des juristes diverge, apres c confus on ne sait plus sur kelle base partir;
voila mon histoire je vis en couple avec un algerien depuis plus de 4 ans ,pacsé depuis debut 2007, on a toute les preuves de vie; commune et mon partenaire est entrer en france depuis 8 ans avec visa,il na plus d'attache laba '(ni parent,ni frere et soeur,ni enfants)sa famille est ici sa soeur de nationalite française et moi et ma famille,
la question comment y proceder a demander sa regularisation, du moment que les ressortissant algerien sont regi par les accords bilateraux de 1968 car on me dit le ceseda n'est pas apliquer aux algerien et donc le pacs n'est pas reconnu dans les accords, on ne sait koi faire
et comment formuler notre demande sur quel fondement, ya article 6_5 des accords mais il ne parle pa de pacs maison ne sait on hesite tjrs, notre dossier est pret a deposer mais on hesite
merci de recevoir vos reponses et de m'eclairee svp
salutations

24/09/2010 01:08

Quand quelque chose n'est pas prévu pour être régi par les accords bilatéraux, c'est le CESEDA qui s'applique

Donc demande de carte de séjour vpf avec comme motivation
- le PACS avec plus de 3 ans de vie commune
- l'absence d'attache en Algérie et toute sa famille en France

24/09/2010 01:12

merci pour la reponse,
mais on me dit tjrs plus souvent et kan je lis sur internet d'apres conseil d'etat
qui reformule tjrs et dit que ceseda est appliquer en regle procedural pour algerien or les titre de sejour c pas les accords alors kan je lis l'article 6_5 il me semble kon se trouve la dedans

24/09/2010 01:54

Merci d'écrire lisiblement

25/09/2010 11:40

excusez,
bonjour
voila concernant, ceseda, les algeriens sont regi par les accords or que le ceseda est appliquer juste pour regle procedural,
on m'avait aussi informer de ça , alors pour moi mnt c confus
mais quand je lis article 6_5 des accords franco algrien c le meme que ceseda,
merci
salutations

15/02/2011 23:02

Bonjour,
voilà je vous explique ma situation, je vais me pacser avec mon copain le 17 Février 2011 et on a une vie commune depuis le 17 Septembre 2010, j'ai beaucoup lu dans des forums différents qu'il faut justifier d'au moins d'un an de vie commune pour avoir le droit vraiment à une carte de séjour mention "vie privée et familiale", sachant que je détiens une carte de séjour mention "étudiant" qui expire en mois d'Octobre.

Donc:je compte changer mon statut d’étudiant à "vie privée et familiale" en mois de Septembre, sachant que d'ici-là j'aurais réunis tous les justificatifs d'une année de vie commune.

Ma question est la suivante: suis-je sur le bon chemin?
et est-ce que quelqu'un aurait la gentillesse de me filer la liste des documents nécessaires pour un changement de statut en cas de pacs, je dépends de la préfecture de Nice (Alpes Maritimes)

vos conseils, vos recommandations seront les bienvenus :)

Merci

22/02/2011 03:58

bonjour momoalg ,

je me retrouve pratiquement dans le même cas que le votre , donc j'aimerai bien qu'on se partage les informations trouvés chacun de son coté ?

cordialement

22/02/2011 09:14

salut aminoz
ben écoute on m'a dit que pour mon cas c'est bon je pense que c'est le bon chemin ;)
il faut juste demander les papiers nécessaires à la préfecture, moi je depends de la préfecture de Nice et toi?
si t'as d'autres remarques tu me diras ok
merci

22/02/2011 09:19

salut ,
merci pour ta réponse momo , c'est gentil .

enfin, moi j'ai pas encore commencé les démarches , et j'aimerai bien avoir une idée sur les documents qu'on doit fournir ! moi ss sur Paris !

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