titre de séjours de 10 ans

Publié le 19/02/2011 Vu 1501 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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19/02/2011 18:49

bonjour , voilas je suis de nationalité algérienne et je me suis mariée avec un algérien de nationalité française le 19/09/2009 un mois aprés notre mariage il me faisait subire des harcélements moraux, et ça continue encore,j'ai obtenue le titre de séjours de 10 ans le 19/09/2010 je ne peux plus suporté cette situation sachant que je n'ai pas d'enfant avec lui et aprés 4 mois de mon arrivée en france j'ai trouvé du travail. q'est-ce que je risque si je demandais le divorce? qu'est-ce que vous me conseillez?

19/02/2011 19:24

La situation des Algériens n'est pas régie par le CESEDA mais les accords bilatéraux inchangés depuis 2003 donc il n'est pas possible de retirer le certificat de résidence de 10 ans obtenu par le mariage, en cas de divorce ou de rupture de vie commune.

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