Visa pour les familles de ressortissants francais

Bonjour,

je suis une française dont le frère (filiation directe) s'est vu opposé un refus de visa pour me rendre visite pour les vacances de fin d'année.

Trouvant cela très injuste et révoltant, j'ai saisie la commission de re ours contre les refus de visa le 9 janvier, ainsi que le Défenseur des droits, j'attends donc une réponse de ces autorités.

j'ai par ailleurs lancé une pétition en ligne, pour aider celles et ceux qui comme moi, se retrouvent privée de re revoir un frère, une sœur, une mère, un père, juste pour un moment familiale.

Je vous remercie

Rose Marie Dernière modification : 30/01/2023 - par Marck.ESP Superviseur

bonjour,

un refus de visa est obligatoirement motivé.

quel est le motif de refus du visa demandé par votre frère ?

le motif le plus fréquent est celui du risque de trouble à l'ordre public.

salutations

Bonjour,
Le motif, N3 : "Vous n'avez pas fourni la preuve que vous disposez de moyens de subsistances suffisants pour la durée du séjour envisagé, ou de moyens pour le retour dans le pays d'origine...

Ce motif que je conteste car j’ai invité mon frère avec une prise en charge totale de son séjour :
- billet d’avion À/R AF
- Attestation de prise en charge
- Assurance Schengen souscrit par mes soins
- Attestation d’ accueil (je suis propriétaire de mon appartement)
- Mes 3 dernier bulletin de salaire (j’ai un salaire suffisant et mon mari est fonctionnaire)
- Mes trois derniers relevés de compte personnel, bien fournis

Malgré cela, une fois que nous avons compris qu’il s’agissait de ses moyens financiers à lui (car cette exigence n’était pas dans la liste des pièces à fournir par le demandeur), mon frère a immédiatement déposé à la sécurité de l’ambassade, ses relevés de compte (épargne et courant).
Mais il semble que là décision prise, ils ne reviennent pas dessus … et renvoient aux vois de recours.

Bienvenue

Pour info:

https://www.village-justicenouvelles-modalites-recours-contre-les-refus-visas-voyage

https://www.info-droits-etrangers.org/changements pour les recours-contre-les-refus-de-visas/
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Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

bonjour,

c'est à votre frère et non à vous de prouver qu'il a les moyens de vivre en France notamment en matière de couverture maladie.

pour information, le coût d'une journée d'hôpital varie de 1700 € à 3000 € voir plus dans un service spécialisé.

salutations

Merci beaucoup.

Oui, il l’a prouvé en fournissant ses relevés bancaires, qui sont aussi suffisants.

(PS : le visa demandé n’était pas un visa d’installation, ni de long séjour (il a une activité professionnelle et une famille à gérer) mais un visa court séjour pour visite et privé et familiale de 19 jours).

Mais comme ses moyens financiers n’étaient pas pas dans le dossier initial car pas demandés par les autorités consulaires, dans la liste des pièces à fournir, celles-ci considèrent qu’il doit faire un recours.

En effet, l’assurance Schengen est obligatoire et incontournable pour obtenir un visa quel qu’il soit; et celle-ci a aussi été fournis dans le dossier.
La prise en charge de cette assurance (Alliaz) était de 30.000€ et couvrait uniquement la période de 19 jours.
- les frais médicaux et rapatriement d’urgence
- l’assistance dans l’espace Schengen
- responsabilité civile
Etc…

A ce stade, il vous faut tenter un recours.
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Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

C’est exactement ce qui est en cours, depuis le 9 janvier, auprès de la commission de recours contre les refus de visa.

Mais c’est tout de même impensable d’en arriver là.

Merci beaucoup

bonjour,

le lien : visa court séjour indique bien :

En fonction du motif de votre séjour, vous devez présenter les documents suivants, en plus du visa :


Justificatifs de vos moyens d'existence (espèces, chèques de voyage, cartes bancaires internationales, etc.)


Justificatifs des garanties de votre rapatriement (billet de transport de retour, etc.)


Assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de 30 000 €)


Attestation d'accueil ou justificatif d'hébergement dans un hôtel ou un établissement d'accueil, si votre séjour s'effectue dans le cadre d'une visite privée ou familiale


Documents sur l'objet et les conditions de votre séjour en France, si votre voyage est touristique ou professionnel ou a pour but une hospitalisation ou des travaux de recherche

salutations

Oui, étant donné que la demande, comme toute demande, est fait sur le site de « france visa », les informations sont demandées au fur et à mesure qu’on remplit le formulaire.
Notamment le lien de filiation avec la personne ressortissante d’un des des états de l’UE.
Puis, la case 30 et 31 indiquent qui prends en charge le demandeur de visa et qu’est-ce qui est pris en charge.
Il y a donc : l’hébergeant, le billet d’avion, les moyens de subsistance etc…
Une fois ce formulaire rempli, le demandeur reçoit, par France visa, le "récépissé de demande " avec le QR code ainsi que les pièces à fournir qui correspondent à sa demande en ligne.
Nous n’avons fait que fournir celles-ci et même plus.