Majeur né en france de Parents étanger

Question

1 message

17/10/2017 11:04

Bonjour,

Mon frère âgé de 22 ans est né en France le 29/08/1995 à Juvisy-sur-Orge et a toujours vécu en France, il avait une carte de républicain.

A ce jour, mon frère n'a pas de titre d'identité. Donc il ne peux pas travailler.
De plus, il a accumulé plusieurs amendes qui bloquent sa demande d'après lui. Il ne peut pas régler le montant de ses amendes si il ne travaille pas à cause de son manque de titre de séjour.

Mes soeurs et moi, sommes toutes nées en France (1981, 1983 et 1985) et avons la nationalité française.

Vous remerciant de votre réponse.
Cordialement

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youris · Answer 1 · 17/10/2017

Modérateur

22974 messages

17/10/2017 13:26

bonjour,
vous écrivez:" il a accumulé plusieurs amendes qui bloquent sa demande ".
de quelle demande s'agit-il ?
Si c'est une demande de naturalisation, le fait d'avoir des amendes et en plus de ne pas les payer, peuvent constituer un motif d'ajournement ou de refus de naturalisation.
la décision de naturalisation est une décision discrétionnaire de l'administration qui peut la refuser même si l'étranger demandeur remplit toutes les conditions.
salutations