nationalisation de ma femme étrangère d'un enfant né en France

Publié le Vu 7550 fois 7 Par caballero
26/04/2009 10:36

Bonjour.
Suis marié avec une femme étrangère,afrique, qui est maman d'un petit garçon de 4 ans. Elle est actuellement enceinte d'un enfant dont je suis le père.
Si nous utilisons le regroupement familial, elle ne verra pas son garçon pendant 18 mois+jusqu'à peut-être 6 mois, soit deux années environ, à laisser un enfant encore petit, seul. Inhumain de séparer sa maman de son fils, si longtemps.
Si le nouveau bébé nait en France, il sera Français, alors ne pourrions-nous pas demander la nationalité française pour la maman, et en tant que française, la maman ne pourrait-elle demander que son petit garçon la rejoigne ?
Ou... quelle autre solution.

Avec mes remerciements.

26/04/2009 18:51

caballero, bonjour,

votre femme est en situation régulière ? Elle est entrée en France avec des papiers ?
Si c'est le cas, elle peut demander à faire venir son petit garçon.

ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR DECLARATION : "Je suis étranger ou apatride et je vais me marier avec un ressortissant français"
Si le fait de se marier ne confère pas de plein droit la nationalité française, il vous autorise à la demander par déclaration si vous êtes muni(e) d'un titre de séjour régulier. Aussi, pour limiter les risques de fraude et mieux pourchasser les mariages simulés ou dits «blancs», le décret du 14 janvier 2005 fixe de nouvelles règles pour l'obtention de la nationalité française par le mariage. Ces nouvelles dispositions tendent dans le même temps à inciter le conjoint d'origine étrangère s'intégrer rapidement dans la société française.
Une enquête des services préfectoraux et consulaires sera diligentée aux fins de déterminer et de vérifier :
• la communauté de vie effective des époux : les six mois de vie commune qui par ailleurs peut être prouvée par tous moyens permet au conjoint étranger qui est entré en France avec un visa de court séjour et qui se marie avec un conjoint Français d'obtenir sa régularisation auprès de la préfecture, c'est une exception à la règle apportée par le législateur.
• le degré de connaissance de la langue française lors d'un entretien individuel donnant lieu à un compte-rendu établi en votre seule présence.
• le degré d'assimilation à la communauté française
• l'appréciation de votre conduite et votre loyalisme

La nationalité française peut être acquise dans les 4 ans à compter du mariage.
Conditions à remplir
La loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile apporte un certain nombre de modifications au droit des étrangers en France.

Le conjoint étranger ou apatride (sans nationalité) d'un Français peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration, à condition qu'à la date de cette déclaration :
- la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage,
- et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.
Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration :
- soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage,
- soit n'apporte pas la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France.
Le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.
Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française. http://vosdroits.service-public.fr/F2726.xhtml

LE REGROUPEMENT FAMILIAL se fait essentiellement par la voie de l'introduction en France avec le concours de la DDASS et de l'ANAEM. Il est visé par les articles L 411-1 à L 411-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du Droit d'asile :
Article L411-1 Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 44 JORF 25 juillet 2006
« Le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un an prévus par le présent code ou par des conventions internationales, peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre du regroupement familial, par son enfant mineurs de dix-huit ans ».
Article L411-5 Modifié par Loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 - art. 2 JORF 21 novembre 2007

Article L411-2
« Le regroupement familial peut également être sollicité pour les enfants mineurs de - dix-huit ans du demandeur et ceux de son conjoint dont, au jour de la demande, la filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ou dont l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux ».
Article L411-3
« Le regroupement familial peut être demandé pour les enfants mineurs de – de dix-huit ans du demandeur et ceux de son conjoint, qui sont confiés, selon le cas, à l'un ou l'autre, au titre de l'exercice de l'autorité parentale, en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère. Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France ».
Article L411-4
« L'enfant pouvant bénéficier du regroupement familial est celui qui répond à la définition donnée au dernier alinéa de l'article L. 314-11.
Le regroupement familial est sollicité pour l'ensemble des personnes désignées aux articles L. 411-1 à L. 411-3. Un regroupement partiel peut être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants ».

Vous pourriez contacter la Cimade:
siège de la Cimade
64 rue Clisson, 75013 Paris
tél : 01.44.18.60.50
fax : 01.45.56.08.59
infos@cimade.org

le GISTI
villa Marcès,
75011 Paris, France)
tél. 01 43 14 84 82/83 –
Email : formation.gisti arobase ras.eu.org ).
association spécialiste du droit des étrangers, le GISTI. Pour mettre son savoir à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient despermanences juridiques gratuites, édite des publications et organise desformations. A chaque compétence du GISTI correspond un contact particulier. En dépit de son activité multiforme, le GISTI est une petite structure fragile, très sollicitée par un public souvent sans grands moyens financiers. De ce fait, il a besoin de l’aide de ceux qui l’estiment utile. Naturellement, le GISTI travaille en relation et en collaboration avec d’autres organisations amies.

J'espère que ces renseignements vous seront utiles.
Bien à vous.

26/04/2009 19:09

Merci pour votre réponse. Ma femme va venir d'une manière régulière ( transcription du mariage ); Mais c'était, comment faire pour trouver un délais plus rapide que le regroupement, trop long, pour faire venir son petit enfant, sachant quelle est aussi enceinte de moi, son mari.

avec mes remerciements pour vos renseignements.
merci aussi pour les adresses

27/04/2009 14:39

caballero, bonjour

Ce serait vous mentir que vous dire que cela ira vite. C'est long, très long.
Désolée pour vous et ce petit séparé de sa maman.

27/04/2009 16:25

merci pour votre réponse....

27/04/2009 17:29

bonsoir, vous n'etes pas du tout concerné par la procédure du regroupement familial, vous etes Français, pour votre femme d'origine Centrafricaine, c'est le titre de séjour vie privée et familiale qu'elle doit solliciter depuis le Consulat de France à Bangui (RCA), pour son enfant de 4 ans, l'idéal c'est que vous l'adoptez ou le reconnaissez, ça facilitera son arrivée en France avec sa mère, courage à vous, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

27/04/2009 17:35

merci beaucoup pour vos recherches et vos réponses; très sympathique.

27/04/2009 17:37

de rien, bonne continuation à vous
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

18 avis

Me. BAUTES

Droit des étrangers

11 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.