Nationalité par filiation

Publié le 13/05/2019 Vu 257 fois 3 Par
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12/05/2019 12:45

Bonjour Monsieur Madame moi j’ai un rejet pour ma demande de nationalité française par filiation, en effet ils m’ont fait signifier qu’ils avaient des incohérences dans l’établissement de mon acte de naissance. Alors que tous mes documents sont authentifiés selon les règles de l’administration du pays de naissance. Je voudrai savoir le pourquoi de ce rejet. Comment prendre un avocat pour plaider. merci d’avance

Modérateur

12/05/2019 18:31

bonjour,

il existe beaucoup de pays ou l'état-civil n'est pas fiable et qu'il existe de faux documents d'état-civil.

si l'administration française relève des incohérences dans l'établissement de votre acte de naissance, elle ne les a pas inventées.

l'adminsitration française vérifie auprès de l'administration du pays du demandeur de nationalité française, l'exactitude des documents présentés.

ce ne serait pas la première fois qu'il y a, par exemple, des différence de dates ou autres entre les documents présentés et ce qui est mentionné sur l'état-civil du pays du demandeur.

salutations

12/05/2019 21:14

Merci mais je demandais des solutions en tout cas merci

Modérateur

13/05/2019 10:00

comme vous n'indiquiez pas quelles incohérences ont été relevées dans les documents que vous avez présentés à l'administration française, impossible de vous répondre.

vous pouvez faire d'abord un recours gracieux à l'autorité qui a rejeté votre demande puis un recours contenttieux avec l'aide d'un avocat.

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