Nationalité française- Algérie française

Publié le Vu 1476 fois 4 Par YasmineZ
29/09/2014 01:43

Bonjour,

Je suis une algérienne de 25 ans, mon grand-père paternel est né en Algérie (alors française, en 1898) et a longtemps travaillé en France (dans les mines) avant l'indépendance. Comment savoir s'il a conservé sa nationalité française après l'indépendance de l'Algérie ? Y-a-t'il un organisme à qui je pourrais m'adresser pour obtenir cette information ? Et le cas échéant, serait-il possible de demander la nationalité française ?

En vous remerciant de votre attention.

29/09/2014 18:18

Etat civil des personnes ayant acquis la nationalité française

A noter :

Avant 1960, la création des actes français suite à la naturalisation ne se faisait pas automatiquement mais à la demande expresse des administrés. Le fait de ne pas être en possession de l’acte français ne signifie pas que ladite personne n’est pas française. En l’absence d’un acte français, le décret de naturalisation et la parution au Journal officiel permettent de l’établir.

La recherche de la date d’obtention d’un décret antérieur à 1900 doit être effectuée dans le Bulletin des lois (partie supplémentaire), consultable dans tous les services d’archives départementales ou bien dans le Bulletin Officiel du gouvernement général de l’Algérie, consultable à la bibliothèque de la Documentation française à Paris (29 Quai Voltaire 75007 Paris), ou au Centre des archives d’Outre-Mer.
Pour connaître la date d’obtention d’un décret postérieur à 1900, il convient de consulter la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret publiée par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale.

Les dossiers des personnes ayant fait une demande de naturalisation entre 1814 et 1930 sont consultables au :

Centre historique des Archives nationales - CARAN

11 rue des Quatre-Fils
75004 Paris

http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/

La présence de pièces d’état civil dans ces dossiers n’est pas systématique. Le Centre n’effectue pas de recherche par correspondance. Les demandes de reproduction du dossier (qui s’effectue exclusivement sous forme de microfilm) ne peuvent être instruites que si le demandeur fournit le numéro de ce dossier. Les modalités de recherche de ce numéro, qui exigent généralement de se déplacer, sont précisées sur le site Internet du CHAN.

Les dossiers des personnes ayant fait une demande de naturalisation par décret entre 1931 et 1975 ou par déclaration entre 1931 et 1976, qui contiennent souvent des actes d’état civil, mais ne contiennent pas les décrets de naturalisation, sont consultables au :

Centre des Archives contemporaines

2 rue des Archives

77300 Fontainebleau

Pour obtenir un acte d’état civil, les personnes naturalisées peuvent s’adresser au :

Ministère des Affaires Etrangères

Service central d’état civil

11 rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 9

29/09/2014 18:18

Etat civil des personnes nées, mariées ou décédées dans un pays anciennement sous souveraineté française

Pays concernés :

Algérie, Sénégal, Mauritanie, Guinée, Haute Volta [Burkina Faso], Mali, Niger, Côte d’Ivoire, Togo, Dahomey [Bénin], Congo, Gabon, Tchad, République Centrafricaine, Cameroun, Madagascar, Comores, Côte française des Somalis [Djibouti], Vietnam, Laos, Cambodge, Vanuatu, anciens Etablissements français de l’Inde (Pondichéry, Chandernagor, Yanaon, Karikal, Mahé)

Il convient de s’adresser aux services suivants :

- pour les actes de plus de cent ans :

Archives nationales

Centre des Archives d’Outre-Mer

29 chemin du Moulin Detesta

13090 Aix-en-Provence

04 42 93 38 50

http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/caom/fr/index.html

- pour les actes de moins de cent ans :

Ministère des Affaires étrangères
Service central d’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

05/10/2014 21:13

Merci Algerien75 pour tes quelques pistes, bien qu'un peu floues par moment pour la néophyte que je suis.
Donc si j'ai bien compris, pour savoir si mon grand père a acquis la nationalité par décret, il faut s'adresser au centre des archives contemporaines à Fontainebleau, c'est bien cela ?

06/10/2014 09:11

bjr,
vous pouvez également consulter ce lien :

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=8dc87e75-c0f2-4b5b-be8e-a6999f19bb6a&version=1&preview=false&typeSearch=&searchString=

cdt

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