Nationalité française après l'indépendance de l'algérie

Publié le 14/08/2018 Vu 637 fois 1 Par
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28/06/2018 14:12

bonjour
ma mère, toujours vivante, était française jusqu'en 1962, elle vivait en Tunisie depuis 1960 lors d'un de ses voyages en algerie pour rendre visite à ses parents encore vivants à l'époque, en passant la frontière tuniso-algérienne son passeport lui a été confisqué et on lui a remis un récépissé, après son retour en Tunisie elle a du prendre un passeport algérien. Elle a toujours gardé sa CIN ou il est marqué "nationalité: française", elle a aussi gardé les passeports de ses parents et de son grand père où il est également marqué "nationalité: française". elle a écris plusieurs courriers au consulat de france en Tunisie mais rien n'y a fait.
j'aimerai savoir s'il y a une chance de reprendre la nationalité française avec ces documents? si nous engageons un avocat? je ne veux pas perdre mon temps et mon argent surtout. et puis j'aimerai savoir si la mention sur la CIN et passeport "nationalité : francaise " est suffisante pour prouver le statut de droit commun sachant que pour ceux qui relèvent du droit local il était marqué sur leurs documents d'identité "musulmans d'algérie"?

merci pour vos réponse

Modérateur

28/06/2018 17:25

Bonjour,
Avant 1962, tous les habitants de l'algérie avaient la nationalité française, donc il est normal que votre mère possède des documents d'identité français d'avant l'indépendance.
Quand l'algérie est devenue indépendante en 1962, les français de droit commune ont conservé la nationalité française alors que les français de droit local ont reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française.
Comme vous l'indiquez, votre mère ayant reçu un passeport algérien, elle a perdu la nationalité française aisi que ses enfants mineurs.
Salutations

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