Nationalite Francaise filiation maternelle

Bonjour, Je vous écris parce que je veux savoir comment récupérer les documents anciens de mon grand-père qui me sont nécessaires pour obtenir un CNF. Ils me demandent le livret militaire, le certificat de naturalisation française de mon grand-père ou ma mère, sa résidence habituelle en France, etc etc .... Je demande une filiation maternelle CNF: la famille de ma mère est née en Tunisie durant le protectorat français. Ma mère ne devrait pas avoir la nationalité française par décret du 8 Novembre 1921? Depuis 1960, nous vivons en Italie et nous avons pas de documents anciens. Merci. Maxim.

bonjour,
vous pouvez contacter les archives nationales d'outremer (ANOM).
adresse:
29, chemin du moulin de testas 13090 aix en provence, france.
l'article 30-3 du code civil précise:
" Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n'ont pas eu la possession d'état de Français.
Le tribunal devra dans ce cas constater la perte de la nationalité française, dans les termes de l'article 23-6 ".
salutations

merci beaucoup. Que puis-je essayer? un dossier personnel? Excusez-moi, je ne pouvais pas trouver la Tunisie, mais seulement les autres colonies. salutations

merci beaucoup. Que puis-je essayer? un dossier personnel? Excusez-moi, je ne pouvais pas trouver la Tunisie, mais seulement les autres colonies. salutations