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Bonjour, Je voudrais savoir si une algerienne mariée à un marocain et naturalisée française par un tribunal de paix au Maroc perdra sa nationalité, d'autant plus qu'elle n'est jamais revenue en Algerie ..Merci de répondre
Modérateur
bonjour,
il est possible sous certaines conditions de perdre la nationalité française par "désuétude".
voir ce lien:
http://www.assemblee-afe.fr/conditions-d-application-du-delai.html
l'article 23-6 du code civil précise:
" La perte de la nationalité française peut être constatée par jugement lorsque l'intéressé, français d'origine par filiation, n'en a point la possession d'état et n'a jamais eu sa résidence habituelle en France, si les ascendants, dont il tenait la nationalité française, n'ont eux-mêmes ni possession d'état de Français, ni résidence en France depuis un demi-siècle.
Le jugement détermine la date à laquelle la nationalité française a été perdue. Il peut décider que cette nationalité avait été perdue par les auteurs de l'intéressé et que ce dernier n'a jamais été français.".
salutations
Merci d'avoir répondu rapidement. Au fait, je voudrais savoir si je pouvais avoir la nationalié française par filiation .Depuis 2008,j'essaies de contacter la direction générale des étrangers mais en vain .
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