Nationalité Française

Publié le 22/10/2019 Vu 606 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/10/2019 18:35

Bonjour chers tous,

Je suis béninois et mon grand père maternel a eu la nationalité française. Je crois que c'était par son dossier militaire. Quelques uns de mes oncles en ont bénéficiée et vivent aujourd'hui en france. mais malheureusement du coté de ma mère, on n'en a pas profité. Mes oncles ne veulent pas partager les documents (Problème d'égo en famille).

Mon grand père était décédé depuis 1989. Moi je suis né en 1980.

Ma mère aussi malheureusement était décédée en 2015.

Mes questions:

1-/ Est ce que je peux demander à avoir la nationalité française pour ma mère dans ces conditions ? sachant que cette dernière ne vit plus. Je n'ai aucun document de mon grand pèresous la main. (J'ai la certitude que mon grand père avait la nationalité avant sa mort, parceque les dires de mes oncles vivant en france le prouvent, mais ces derniers ne veulent pas partager les documents)

2-/ Est ce que je pourrais demander une nationalité française en mon nom directement vue que ma maman l'était surement à ma naissance. (Elle n'a aucun document qui le prouvent)



Merci de votre feedback.

21/10/2019 18:41

Bonjour
Ne croyez pas eux qui vous disent avoir obtenu la nationalité aussi facilement s'il ne sont pas nés sur le territoire.
Je vous conseille ce site

http://www.info-droits-etrangers.org/vivre-en-france/la-nationalite/les-conditions-dacces-a-la-nationalite-francaise/

Modérateur

22/10/2019 10:30

bonjour,

en matière de nationalité française par filiation, le code civil français indique qu'est français l'enfant dont l'un des parents est français.

il vous faudra donc prouver qu'un de vos parents étaient français à votre naissance ou durant votre minorité.

sans oublier en la matière l'article 30-3 du code civil relatif à la possession d'état de français.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter