Nationalité Française

bonjour,

j'ai suis titulaire d'un certificat de nationalité française avant mais on m'a retiré ce certificat de nationalité, ma question est'il possible de faire une nouvelle demande de nationalité apres un jugement d'extraneité si j'arrive à trouver des preuvre pour avoir la nationalité française?

je vous remercie de votre aide

Bonjour,

Vous pouvez faire de nouvelles demandes si vous avez des éléments nouveaux à apporter.

Je ne vois pas ce que vous appelez jugement d'extranéité. La nationalité ne relève pas du droit international. Des éléments d’extranéité ne peuvent conduire à conclure que vous avez la nationalité française laquelle ne se détermine que suivant les règles du droit national.

Il serait intéressant de connaître succinctement les motifs pour lesquels le certificat de nationalité française vous a finalement été retiré.
__________________________
Blog

bonjour,

pour répondre, il faudrait connaître de quelle manière et pour quels motifs, ce C.N.F. vous a été retiré. Le certificat de nationalité française original ne peut être retiré qu'après annulation par le tribunal de grande instance et sur demande du ministère de la justice.

salutations

Il faut se méfier des réponses apportées à des questions posées à des outils d’intelligence artificielle.

Les tribunaux de grande instance n’existent plus depuis le 1er janvier 2020. Le ministre de la justice n'est plus habilité à saisir le tribunal en vue qu'il statue sur la nationaliité d'une personne.

Le code civil ne contient aucune disposition relative au retrait d’un certificat de nationalité française.

Dans la circulaire du ministre de la justice du 9 janvier 2025 ne se trouve rien d’autre que ce conseil : Si le directeur des services de greffe judiciaires se rend compte a posteriori de la délivrance erronée ou indue d’un certificat de nationalité française, il lui est conseillé d’en aviser le bureau de la nationalité de préférence en adressant un courriel à l’adresse structurelle contentieux.dacs-c4@justice.gouv.fr.

Cela ne me semble pas incompatible avec la possibilité de retrait prévue à l’article L242-1 du code des relations entre le public et les administrations : L'administration ne peut abroger ou retirer une décision créatrice de droits de sa propre initiative ou sur la demande d'un tiers que si elle est illégale et si l'abrogation ou le retrait intervient dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision. Le directeur des services des greffes est une autorité administrative. Il ne me semble pas impossible qu’il puisse retirer dans le délai de quatre mois un certificat de nationalité française qu’il a délivré et dont il constate a posteriori l’illégalité.
__________________________
Blog

j'aurais dû préciser qu'il s'agit d'une réponse ministérielle datant de 2003.