Nationalité jus sanguinis

Publié le Vu 766 fois 4 Par tonino 13
14/12/2014 22:28

bon soir
j ai l hounneur de vous faire connaitre ce qui suit.
mon pére est français par filiation de son pére,acctuellement il a la nationalité(marocaine) et il demande l acquisition de la nationalité française.
moi,je suis venu en france par visa court-séjour en mars 2014,depuit lors, je suis sans papier.
le probléme,c est que mon pére n'a pas transcrit son acte de mariage.
je vous demande de bien vouloir me renseigner,si j'ai le droit d'avoir une carte de séjour temporaire,le temps que mon pére régularise sa situation.
veuillez recevoir Mr Mme.mes salutations les plus respectueux.

14/12/2014 22:48

bjr,
si je comprends bien votre père est marocain et non français puisqu'il demande la nationalité française.
je ne vois à quel titre vous pourriez avoir un titre de séjour dans votre cas surtout que vous vous êtes maintenu illégalement sur le sol français.
cdt

15/12/2014 22:30

bsr
non! vous n avez pas compris,mon pére il a CNF par filiation,les démarche c CIN ,passeport,la transcription du mariage.moi;je suis dans ce cas:
(article 18 du code civil) 30 janvier 2013
Nationalité française des enfants nés à l’étranger d’un parent français
« Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français » . Il l’est quel que soit le lieu de sa naissance, en France ou à l’étranger, quelle que soit la nationalité de son autre parent, même si sa filiation n’est pas établie ou ne peut l’être à l’égard de cet autre parent, père ou mère. La preuve de la date et du lieu de la naissance résulte de l'acte d'état civil dressé par l'autorité locale compétente. Quant à la filiation, elle se prouve, selon l'article 310-3 du code civil, par l'acte de naissance de l'enfant, par l'acte de reconnaissance ou par l'acte de notoriété constatant la possession d'état. Par voie de conséquence, la preuve de la nationalité française par filiation paternelle est fournie par son état civil, sans même qu'il soit nécessaire...

16/12/2014 00:15

Pourtant vous avez bien écrit que votre pere a la nationalité (marocaine) et il demande l'acquisition de la nationalité française ?

16/12/2014 20:53

bsr
et merçi beaucoup pour tes réponses...oui vous avez raison,c'était pour vous dire que la nationalité,de mon pére et de mon grand pére;n a pas de rapport avec le ca des algeriens.ma question réste la meme pour vous.
je vous demande de bien vouloir me renseigner,si j'ai le droit d'avoir une carte de séjour temporaire?

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