Naturalisation pour personnes en situation de Handicap

Publié le 20/07/2015 Vu 2336 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/07/2015 22:36

Bonjour Maître,

Je me permets de vous solliciter afin d'avoir plus de précisions concernant les conditions de naturalisation pour les personnes en situation de handicap, je souhaiterai déposer un dossier de naturalisation et je souhaiterai avant d'en faire la démarche être sure que mon dossier puisse être recevable, donc je vous résume la situation, je suis arrivée en France en 2005 en tant qu'étudiante mais des problèmes de sante m'ont faits interrompre mon parcours en 2011 j'ai reçu une décision de la MDPH qui était positive, j'ai eu deux enfants entre temps et me suis mariée, mon mari a été naturalisé en 2014, ai - je mes chances d'obtenir la nationalité sachant que mon parcours professionnel est quasis nul?

Dans l'attente d'une réponse, je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.

Cordialement

Modérateur

20/07/2015 09:20

bonjour,
vous pouvez demander la nationalité française comme conjoint de français.
voir ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2726.xhtml
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter