Naturalisation et titre de séjour

Publié le 03/10/2015 Vu 736 fois 2 Par
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03/10/2015 18:35

Bonjour à tous,
Mon époux va introduire une demande de naturalisation pourrais telle être refusé s'il bénéficier de prestations sociales auquelles il n'avait pas droit .je précise que il n'a pas fait de fausses déclarations la caf s'est trompé et lui demande de rembourser le trop perçu ?
Je voudrais également savoir combien de temps après l'obtention de la nationalité moi sa femme puis je faire une demande de titre de séjour ,je suis en situation irrégulière. Merci pour votre aide.

Modérateur

03/10/2015 19:15

bonjour,
l'obtention de la nationalité par naturalisation est une décision de l'administration qui peut la refuser même si le demandeur remplit les conditions.
si votre mari a remboursé le trop perçu à la caf, il ne devrait pas y avoir de refus pour ce motif.
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
salutations

03/10/2015 19:21

Merci youri pour votre réponse rapide . S'il l'obtient combien de temps pour une je puisse introduire une demande de titre de séjour pour moi vu que je suis sans papier .

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