Oqtf et assignation à résidence

Publié le 19/09/2021 Vu 234 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/09/2021 20:21

Bonjour à tous,

J'ai été informé de mon oqtf en début septembre 2021 par un contrôle de police.

Cette oqtf a été notifiée en début août 2021 que je n'ai jamais reçu par courrier.

Du coup, jai une assignation à résidence de 6 mois pouvant être ramené à 45 jours. Mon passport n'est plus valide.

J'ai déjà été au pointage à la police 3 ou 4 fois. J'aimerais savoir, si je décide de ne plus me présenter au poste de police et qu'à l'expiration de mon OQTF je commence une procédure pour avoir un titre de séjour; le non respect de pointage au poste de police sera t-il un élément bloquant ?

Je vous remercie de vos réponses et vos suggestions.

Modérateur

19/09/2021 20:27

bonjour, *

le non respect de votre oqtf (envoyée à la dernière adresse connue de votre préfecture)

sera évidemment un élément défavorable dans la prise de décision de votre préfecture.

salutations

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