Pacse étranger residant en France et étranger ayant passeport talent

Publié le Vu 105 fois 1 Par Ahuos
05/11/2019 12:53

Bonjour, vous remerciant de vos efforts et vos informations précieuses,

Je souhaiterais connaître si une personne pacsée avec un étranger ayant un passeport talent est considérée comme sa famille autrement dit a les mêmes droits qu'un conjoint de la personne ayant le passeport talent ? (aura droit à quel titre de séjour ?

Cordialement,

Modérateur

05/11/2019 13:48

bonjour,

à la connaissance, seul le pacs avec un(e) français(e) permet à un étranger d'obtenir, sous certaines conditions, un titre de séjour.

un pacs est un contrat entre 2 personnes majeurs pour organiser leur vie commune, il n'y a pas de liens familiaux entre partenaires, ils ne sont d'ailleurs pas héritiers l'un de l'autre.

salutations

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