Papier Contrafait.koikkkk

Publié le 28/08/2019 Vu 348 fois 2 Par
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28/08/2019 02:41

Bonjour je voulais poser un question a vous, je me suis fais arrêté par la police a la gare du train et puis j'avais de faux papier, après la police a découvert ça il mon amène au commissariat il m on donne un OQTF,Obligation de quitter la territoire Français avec interdiction de retour pendant deux ans, par contre j'ai un convocation en Novembre devant le Juge .Je risque quoi?Es que je risque de aller en prison pour ça,ou il vont me donne un amendé a payé. Dernière modification : 28/08/2019 - par ESP Superviseur

Superviseur

28/08/2019 08:28

Bonjour

Cet OQTF est-il a effet immédiat ?

Si oui, votre intérêt est de le respecter
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

Superviseur

28/08/2019 14:19

Bonjour,

L'OQTF est décidée parce que vous êtes en situation irrégulière en France.

La convocation au tribunal concerne le fait d'avoir de faux papiers et d'en faire usage et c'est puni par 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende.

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