Passer du statut Vie privée et familiale à salarié

Bonjour,

Mon conjoint est entré en France en 2006 avec une carte de séjour étudiant.
Il s'est marié en 2010 et son statut est passé en vie privée et familiale et s'est séparé 1 ans après (c'est elle qui a demandé le divorce) et a reçu le 08/09/2011 un arrêté préfectoral en mains propres qui décrit un refus de séjour comportant obligation a quitter le territoire français dans un délai de 1 mois.

Après avoir lu les différents "CONSIDERANT" de cet arrêté, le motif de son retrait de carte de résident est dû à un manque de documents permettant d'établir la communauté de vie entre son ex-femme et lui-même.

" CONSIDERANT que celui-ci dépose le 17 novembre 2010 une demande de renouvellement de son titre en faisant état de sa séparation d'avec son épouse, et ne fournit pas de documents probants permettant d'établir la communauté de vie;"

Mon compagnon a en sa possession, tous les documents qui prouvent la communauté de vie entre eux et à décrocher une promesse d'embauche.

A savoir, mon compagnon est revenu avec son ex-femme à la Préfecture afin de prouver leur situation mais la Préfecture n'a rien voulu savoir.

Comment cela se passe t'il si mon conjoint détient les preuves de vie commune ?
Doit-il quand même quitter le territoire ??
Faut-il passer à la Préfecture avec tous les documents ?
Peut-il passer au statut salarié si il a une promesse d'embauche d'un travail rentrant dans les métiers autorisés pour les tunisiens ?
Je suis perdue et j'ai peur qu'il soit renvoyé dans son pays d'origine...

Merci de vos réponses
Cordialement

Il faut prendre un avocat et faire un recours contre cet arrêté

Merci de votre réponse on a été à la maison du monde de Evry et ils vont nous faire un recours mais je ne sait pas si cela peut marcher sachant qu'il a toutes les preuves sur lui est ce que cela pourrait le sauver

Vous dites vous-même qu'il a repris la vie commune avec son épouse, dans l'unique but d'avoir ses papiers, donc si c'est avéré, c'est une fraude

Il n'a pas repris sa vie commune avec elle il fallait la présence de son ex-femme pour prouver leur communauté de vie durant ce mariage. Il a des preuve qu'il a vécu avec elle (Facture EDF, quittance de loyer etc...) il ne s'est pas marié avec elle pour les papiers car il avait déjà un titre de séjour avant de se marié avec elle. Il n'a donc pas fraudé c'est le soupçon de la Préfecture à croire qu'on a pas le droit de divorcer lorsque on est étranger!

non, vous ne comprenez pas : pour demander un titre de séjour en tant que conjoint de Français, il faut prouver la communauté de vie au moment de la demande, et non durant le mariage. Il ne vivait plus avec sa femme, donc il n'a pas le droit à ce titre de séjour.

il ne s'est pas marié avec elle pour les papiers car il avait déjà un titre de séjour avant de se marié avec elle il avait un titre de séjour étudiant, qui ne serait pas renouvelé à vie et qui ne lui donne pas le droit de travailler en France après ses études. Ensuite, au bout d'une seule année, il divorce. La conclusion est un peu facile, vous ne croyez pas ?

Ben oui, c'est courant, tellement courant et tellement banal et non, il ne doit pas divorcer s'il veut conserver son droit au séjour du fait de son mariage

le divorce est seulement prononcé mais pas encore fait donc les déclarations d' impôts tout cela est encore sous les 2 noms. Cela peut faire une preuve non ?
Parce que quand il a déclarer la séparation il fallait qu'elle soit la hors elle était sous traitement psychologique elle n'a pas pu venir et ils ont tout de suite jugée qu'ils n'ont pas prouvé la communauté de vie, ils se sont rendus un autre jour, tous les deux, mais ils ont rien voulu savoir ! je trouve sa dégueulasse

J’espère qu'il pourra passer au statut salarié s'il en fait la demande

le divorce est seulement prononcé mais pas encore fait donc les déclarations d' impôts tout cela est encore sous les 2 noms. Cela peut faire une preuve non ? non, car ce qui est exigé ce sont les preuves de la communauté de vie. S'ils sont séparés au moment de la demande de renouvellement, même si le divorce n'est pas encore prononcé, il n'a pas droit à la carte de séjour en tant que conjoint de Français.

je trouve sa dégueulasse non, c'est la loi : il n'avait un droit au séjour que via son mariage. Ce dernier n'existant plus, de fait, il ne peut plus l'avoir. Sinon, c'est trop facile, vous devriez le reconnaitre (et voir le témoignage de toutes les personnes qui se font abuser ainsi, s'apercevant qu'on ne les a épousées que pour avoir des papiers)

Il ne faut pas mettre tout le monde dans le même sac ! même les Français entre eux peuvent divorcer au bout d'un an quand on voit que sa se passe mal ou que sa se dégrade comme ce qui s'est passer dans le couple de mon conjoint, elle es devenue raciste et suis un traitement psychologique l'a accuser de violence jamais commise (heureusement que la police a vus l’exagération des faits !)

Donc à part le recours il n'y a pas d'autre solution ??

La loi est faite pour réprimer les abus (si personne en conduisait bourrée, il n'y aurait pas de loi réprimant l'ivresse au volant) donc c'est comme ça. Le fait demeure qu'il s'est servi du mariage pour obtenir une carte de séjour vpf (certains étudiants se marient en conservant leur statut d'étudiant) donc c'est forcément pris en compte.

Il peut essayer le recours évidemment (la loi lui en donne le droit) mais s'il n'a aucune preuve de vie commune (la déclaration d'impots n'en est pas une) datant de la période de demande de renouvellement et qu'un divorce était déjà entamé à ce moment-là, il n'a guère de chance d'avoir gain de cause (surtout qu'il est divorcé aujourd'hui)

il a des preuves de vie commune avant la demande de divorce

Mais il est question de savoir s'il vivait encore avec son épouse ou qu'il n'y ait aucun divorce en cours quand il a demandé le renouvellement de son titre de séjour.

oui c'était en 2010 la séparation, il lui renouvelait tout les 3 mois alors qu'il avait déjà parler de séparation, jusqu'à aujourd'hui on ne sait pourquoi sa va faire 1 an qu'ils lui renouvelle sans rien dire

Tous les 3 mois ? donc il n'a jamais eu de carte de séjour, juste des recépissé.

Non c'était bien une carte de résident

Une carte de résident se renouvelle tous les 10 ans, pas tous les 3 mois !!!