Est-ce qu'on peut retirer un titre de séjour

Publié le 27/01/2020 Vu 256 fois 2 Par
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20/01/2020 07:25

Bonjour Je viens vers vous car le père de ma fille a obtenu ses papiers à grâce à la naissance de ma fille sauf que ce dernier ne contribue pas à son entretien ni à son éducation.

De plus lorsqu'on était ensemble il s'est fiancé 5 fois en Tunisie.

De plus il fait travailler illégalement des sans-papiers dans son entreprise.

Donc est-ce qu'il y aurait une solution pour le faire retirer ses papiers sont titre de séjour ?

Modérateur

20/01/2020 09:48

bonjour,

vous faîtes un courrier à votre préfecture en indiquant ce que vous mentionnez dans votre message, en particulier que votre mari ne participe pas à l'entretien et à l'éducation de son enfant.

en france, les fiançailles ne sont qu'une promesse de mariage, j'ignore ce que prévoit le droit tunisien sur ce sujet.

salutations

27/01/2020 20:56

J'ai écrit à la préfcture 9 pages où j'explique énormément de chose de notre vie. Je note des texte de loi, j'ai été convoqué par la gendarmerie pour me dire que ce n'est pas du pénal et qu'il n'y a rien de condamnable. Alors que des article de loi disent le contraire. J'ai envoye le même courrier à OFII, au consulat tunisien et un autre je ne me souviens plus.

C'est hors mariage. Il a abandonne idée après qu'il connaisse ma grossesse en 2011, nous avions accord de monsieur le prefet de la Savoie à Albertville. Lettre que je doit encore avoir.



Merci à vous de repondre.

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