Est-ce possible de changer de statut de l'APS à VPF par le pacs ?

Publié le 23/07/2015 Vu 6849 fois 8 Par
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10/01/2014 07:23

Bonjour,

Je viens sur ce forum chercher de l'aide et des avis sur ma situation.
Voilà : Je suis africaine et je suis arrivée en France en septembre 2010 pour y poursuivre mes études. Et ce septembre 2013, ayant fini mes études, j'ai fait une demande d'APS (Autorisation Provisoire de Séjour) qui m'a été accordée par ma préfecture. La durée de celle-ci est de neuf mois renouvelable une fois pour les ressortissants de mon pays. Je viens actuellement d'entamer un CDD de 4 mois dans une petite entreprise.
Je souhaite me pacser avec mon copain de longue date qui est aussi du même pays que moi et qui à un titre de séjour salarié d'un an.
Ma question principale est la suivante :

- Est-ce que je pourrais demander un titre de séjour Vie privée et Familiale après un an de PACS avec mon conjoint et 16 mois de vie commune ou alors il faudra attendre de trouver un CDI pour demander un titre de séjour salarié (et je ne vous cache pas que ce n'est pas facile de trouver un CDI, mon métier n'est pas dans la liste des métiers en tension et le caractère provisoire de l'APS complique les recherches). Mon APS est renouvelable jusqu'en février 2015.

Si vous avez une idée ou vécu la même situation, je vous remercie d'avance de m'aider.

Cordialement.

10/01/2014 09:52

bjr,
le pacs ne donne pas leur de plein à un titre de séjour pour les étrangers.
des étrangers en situation irrégulière peuvent se pacser ou même se marier.
s'agissant d'un pacs entre 2 étrangers, c'est la préfecture qui appréciera votre situation pour vous délivrer une carte VPf car dans votre situation sa délivrance n'est pas automatique.
cdt

10/01/2014 12:42

Bonjour Domat,

Je vous remercie de votre réponse

Cordialement

07/03/2014 12:56

Bonjour,
Ma situation est un peu similaire, mais je suis française, et mon conjoint étranger. On est pacsés depuis Aout 2012, mais on vit en France depuis Janvier 2013. Il a pour l'instant une APS jusqu'à début décembre 2014. On voudrait faire un changement de statut pour une carte VPF avec notre PACS. On est allés à la sous préfecture de Seine Saint Denis, on nous a dit que ce n'était pas possible. Est ce normal? Merci beaucoup.

10/03/2014 10:16

Bonjour Sysy,

Si c'est normal, je ne saurais pas te le dire, chaque préfecture à sa façon de fonctionner.
Je crois que ça dépend aussi du type d'APS qu'il a. Moi j'ai une APS après études. Mais Domat a déjà donné une information plus haut, le pacs ne donne pas leur de plein à un titre de séjour pour les étrangers et je ne sais pas si le fait que tu sois française change quelque chose.
Jusqu'à présent, je n'ai pas pu me rendre à ma préfecture. Je compte le faire cette semaine et je te tiendrais au courant.

Vraiment désolée de n'avoir pas pu t'aider.

19/07/2014 03:15

Bonjour,

Je viens de lire vos messages et j'aimerais savoir si vous avez du nouveau par rapport si on a APS et on aimerait faire une carte VPF apres le PACS ?

Ayant un Master 2 en France, je suis actuellement à la recherche du travail.

J'aimerais me renseigner concernant l'APS ( Autorisation Provisoire du séjour), j'ai pris rendez vous pour le 21 octobre 2014 ( 4 mois avant la date limite de ma carte de séjour )
Etant pacsé cette semaine avec ma compagne française et habitant dans le même domicile depuis presque 2 ans, est il possible d'avoir droit à la carte VPF ( vie privée et familiale ) après les 12 mois de l'APS si je ne trouve pas d'emploi ?

Bien cordialement,

05/09/2014 03:01

Aucune solution de rester sur le territoire à la fin de l'APS ?

15/06/2015 16:00

Bonjour,
Je suis de nationalité Centrafricaine et après mon master 2 Recherche en Microbiologie en 2013 à Brest, afin d'avoir un profil professionnel j'ai effectué un Diplôme universitaire Spécialisation biomédicale à l'Université Paris Sud.

J'ai déposé mon dossier de renouvellement de titre de séjour à la préfecture de Créteil en Octobre 2013 et elle m'a donné un refus en Mai 2014. Le motif est que ma formation dispose d'un faible volume horaire. Or ma formation dure un an (6 mois de cours et 6 mois de stage) et les étudiants étrangers de ma promotion ont obtenu leurs titres de séjour.

J'ai rédigé un recours gracieux et pas de réponse jusqu'à présent. 2 mois après celui-ci j'ai vu une avocate et on a rédigé un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, qui a été rejeté pour cause de retard (Hors délai).

Je vis en France avec ma mère qui a une carte de résidence, mon frère (Etudiant) et ma sœur. Je n'ai plus d'attache familiale en Centrafrique puisque mon père est décédé depuis 2009.

-Est-ce que je pourrais demander un titre de séjour Vie privée et Familiale. NB: j'ai 30 ans
-Est-ce que je pourrais demander une carte de résidence 10 ans selon la convention Franco-Centrafricaine, après un séjour de 3 ans. Je suis arrivé en France depuis Septembre 2011.

Cordialement.

23/07/2015 13:14

bonjour
En fait j'ai eu mon master en 2013 et après j'ai pu renouveler mon titre de séjour étudiant pendant deux ans jusqu'en novembre 2015 en tant qu'étudiant mais pti bémol j'ai pas été en cours donc j'ai pas fais les examens ce qui veut dire pas de diplôme, alors je voudrais savoir si c'est possible de demander et d'obtenir l'APS en présentant mon diplôme de 2013 ?

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