48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour suite à mon mariage avec mon époux albanais la préfecture lui demande de retourner en Albanie pour chercher un visa long séjour conjoint français mais mon époux a fait 6mois de prison en France peux t'on lui refuser le visa sa fait 15jours qu'il a fait sa demande et ont nous dit dossier en cours d'instruction merci pour votre réponse.
Modérateur
bonjour,
suite à sa condamantion, il est probable que le consulat refusera de lui délivrer un visa pour menace à l'ordre public.
salutations
Merci de votre réponse mais est ce que l'ambassade doit faire une enquête pour le savoir si il a été condamnée merci
Merci de votre réponse mais est ce que l'ambassade doit faire une enquête pour le savoir si il a été condamnée merci
Modérateur
le consulat de franc en albanie, va certainement demander à votre mari pourquoi il est revenu en albanie alors qu'il était marié à une française.
un consulat étant amené à faire des enquêtes administratives avant la délivrance d'un visa, en particulier en cas de menace à l'ordre public, je suppose qu'il dispose des moyens pour connaître les antécédents de votre mari en france.
Merci pour votre reponse
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux