pupille d'État née avant 1963

Publié le Vu 310 fois 10 Par jeannette ilyes
11/02/2019 18:53

bonjour

maman est née le 04 février 1955 a eleulma wilaya de setif malheureusement elle ne connais pas ses parents car elle est pupille d'État est ce que elle peut avoir la nationalité française

merci d'avance

Superviseur

11/02/2019 19:03

Bonjour

Où a vécu et vit votre mère ?

Si elle vit toujours en France, ceci vous intéressera

https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030607954.html
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Altruisme, respect et humilité ne riment pas avec égocentrisme et agressivité.

11/02/2019 21:09

elle vit et a vecu en algerier mais a la préfecture quant on lui retire l'acte de naissances ils nous disent que notre mere et enregistré dans le registre francais et meme quand elle a essaie de retrouver ses parents ils lui dis qu ils lui on dis qu'ils sont italiens

Superviseur

11/02/2019 21:54

Dans ce cas, elle ne peut prétendre à la nationalité.
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Bien a vous, à bientôt...
Altruisme, respect et humilité ne riment pas avec égocentrisme et agressivité.

12/02/2019 04:56

mais elle est nee avant 1963

Modérateur

12/02/2019 10:22

bonjour,

votre mère étant née alors que l'algérie était française, votre mère était française soit de droit local, soit de droit commun.

à l'indépendance de l'algérie, votre mère a reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française.

comme elle vit en algérie depuis sa naissance, elle ne peut pas prouver la possession d'état de français, exigé par l'article 30-3 du code civil.

salutations

12/02/2019 11:11

merci bcp pour les réponses.j ai une autre question a vous posez svp...maman cherche a trouver ses parent sachant qu il ya un grand procentage qu ils sont auropiens ya t il un moyenne de les trouver

Modérateur

13/02/2019 08:34

à l'indépendance, l'administration algéirienne a conservé tous les registres d'état-civil établis par la France, ainsi que les archives administratives (universitaires, hospitalières, notariales, etc.).

votre mère doit donc s'adresser à l'administration algérienne.

salutations

13/02/2019 10:18

on a fais des recherche ici ils nous on dit qu on dois s adressé a nantes car elle est comme ils nous en dis de mere auropienne

Modérateur

13/02/2019 10:25

je crois surtout que les personnes que votre mère a contactées, ne veulent pas chercher surtout que c'est pour demander la nationalité française.

votre mère ayant la nationalité algérienne et comme toutes les archives sont restées en algérie, la réponse a ses demandes se trouvent en algérie.

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