Quel risque si je reste en France malgré l oqtf et l irtf ?

Publié le 11/11/2020 Vu 799 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/11/2020 07:35

Bonjour, j’ai été arrêté le 16 novembre 2020 , lors d’une démarche de prise en charge mineur isolé car la préfecture a décidé que je ne suis pas mineur. On m’a placé le même jour en centre de détention avec oqtf et irtf en me disantque j’ai menti surmes déclarations et sur mon acte de naissance. J’ai vu le juge des libertés qui a prolongé ma rétention à 28 jours et le juge administratif qui a rejeté mon recours a mon oqtf et à mon irtf ( 1 an). La décision a été prise de m’expulser. Ils attendent le laisser passer de mon pays d’origine la Cote d’ivoire car je n’ai pas de passeport. Apparemment la CI délivre peu de laisser passer . Si je n’ai pas obtenu ce papier et que je reste en France ( sans faire un passeport pour rentrer les 1 an) et que je tombe enceinte puis je obtenir mes papiers quand même. Sachant que je n’aurais pas quitté le territoire et sachant qu’ils ne reconnaissent pas mon âge inscrit sur l’acte de naissance ?

Modérateur

11/11/2020 09:50

bonjour,

le fait que vous ayez un enfant en france ne vous donnera pas automatiquement un titre de séjour sauf si le père est français et sous certaines conditions.

êtes-vous passée par un pays d'europe pour arriver en france ?

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter