Recours gracieux (ajournement 2ans demande de naturalisation)

Publié le 28/11/2011 Vu 8037 fois 5 Par
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21/06/2011 22:06

Bonjour,
j'ai effectué une demande de naturalisation début 2010 et j'étais à l'époque étudiant salarié en thèse de doctorat. J'ai passé en janvier 2011 un entretien avec un agent de la préfecture et j'étais à l'époque embauché en tant qu'ingénieur en début de CDI (période d'essai) tout en ayant reçu l'accord de la direction de travail pour le changement de statut (étudiant --> salarié). Suite à un courrier reçu de Rezé (2 mois après l’entretien) j'ai envoyé une copie de mon nouveau titre de séjour comportant la mention salarié complétant ainsi mon dossier. 1 mois après j'ai reçu une notification d'ajournement de deux ans de ma demande avec motifs : afin de s'assurer de la pérennité de votre situation professionnelle + le caractère récent de votre CDI ne permet pas de s'assurer de la garantie de votre insertion professionnelle. Il faut dire que peut-être j'aurais du envoyé une attestation de mon employeur mentionnant ma titularisation en complément de la copie du nouveau titre de séjour.
Cependant je voulais savoir étant aujourd'hui titulaire depuis 3 mois quelles sont les chances d'aboutissement du recours gracieux dans ce cas de figure (certaines ou infimes) ?
Dans la lettre de recours faut-il :
- reprendre l'ensemble de mon parcours en France + mes motivations + titularisation en CDI avec une attestation de l'empoyeur
- ou être bref se limiter à montrer le changement de ma situation (attestation) via ma titularisation qui constitue une garantie par rapport à la stabilité de mes revenus et la pérennité de ma situation professionnelle.

En vous remerciant d'avance.

21/06/2011 22:41

ma titularisation ?? On emploie ce terme pour les fonctionnaires

21/06/2011 23:17

effectivement je viens de l'apprendre. Merci.
auriez-vous un retour par rapport au contenu du recours et les chances d'aboutissement.

22/06/2011 01:53

Comme je ne sais pas ce que vous appelez titularisation et si ça change votre environnement professionnel ...

22/06/2011 21:05

je voulais dire que je en suis plus en période d'essai.

28/11/2011 10:42

Bonjour,
Je trouve votre dossier un peu similaire au mien avec quelques petites différences. Étant donné que vous êtes passé par la même chose, je me permets de vous écrire car je me pose à l'heure actuelle exactement les mêmes questions que vous il y a quelques mois.

Voici un récapitulatif de mon cas:
Nationalité: Marocaine
Date entrée en France: 30/08/2004
Diplôme 1:Diplôme d'ingénieur (2005-2009)
Diplôme 2:Mastère spécialisé (2009-2010)
==> 6 Années d’études successives réussies.
Mariage en France: 01/2010
Acquisition d'un bien immobilier: 02/2011
Embauche: 03/2011

Dépôt du dossier à la préfecture: 17/06/2011 (Soit 3 mois après mon embauche j'étais encore en période d'essai)
Ajournement à 2 ans: 13/10/2011
Motif: Votre situation professionnelle récente, constituée par un contrat à durée indéterminée depuis mars (avec période d'essai de 4 mois renouvelable), ne permet pas d'apprécier la pérennité de votre insertion professionnelle.

Mes questions:
- Quel type de recours? Gracieux? Contentieux?
- reprendre l'ensemble de mon parcours en France + mes motivations...ou être bref se limiter à montrer le changement de ma situation (3dernieres fiches de paie+attestation qui dit que je ne suis ni en periode d'essai, ni en période de licenciement, ni en préavis)
Merci d'avance pour votre réponse

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