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Bonjour monsieur,
j'ai demandé le CNF en 2019. j'ai reçu un refus article 47 en août 2020.
j'ai envoyé un recours hiérarchique en 3 reprises mais toujours aucune réponse à ce jour. pourrais je faire un recours contentieux par un avocat au TGI de Paris.
Cordialemen
Dernière modification : 27/08/2022 - par Nounou 4713
Modérateur
bonjour,
si vous n'avez pas obtenu de réponse de votre recours hiérarchique auprès du ministère de la justice, vous pouvez faire un recours contentieux devant le tribunal administratif.
voir ce lien : certificat de nationalité française
salutations
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