Refus echange de permis étranger

Publié le 07/01/2016 Vu 751 fois 1 Par
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07/01/2016 19:25

Bonjour, je souhaiterais avoir de l'aide pour un échange de permis.
L'attestation d'authenticité de permis de conduire n était plus valable à la date du rendez-vous. Une autre attestation à été demandé récemment est - il possible en saisissant le tribunal administratif de Montreuil d'avoir gain de cause?
A savoir un recours gracieux à été adressé au préfet et refusé.
Merci de votre aide.

Modérateur

07/01/2016 20:03

bonjour,
impossible de présumer de la décision du tribunal administratif.
seul un avocat, connaissant le dossier, pourrait vous indiquer vos chance de succès.
salutations

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