
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour, je souhaiterais avoir de l'aide pour un échange de permis.
L'attestation d'authenticité de permis de conduire n était plus valable à la date du rendez-vous. Une autre attestation à été demandé récemment est - il possible en saisissant le tribunal administratif de Montreuil d'avoir gain de cause?
A savoir un recours gracieux à été adressé au préfet et refusé.
Merci de votre aide.
Modérateur
bonjour,
impossible de présumer de la décision du tribunal administratif.
seul un avocat, connaissant le dossier, pourrait vous indiquer vos chance de succès.
salutations
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter