Refus naturalisation par mariage suite à plainte conjugale

Publié le Vu 90 fois 1 Par Valia01202402
12/01/2019 17:40

Bonjour je suis française résidant au Maroc. Je me suis mariée avec un Marocain en 2014.Après un an il s'est montré violent et j'ai déposé plainte. Nous nous sommes réconciliés et il a déposé en Juin 2018 sa demande de naturalisation au consulat de France à Rabat. Il vient de se voit signifier son rejet de demande. Pensez vous qu il a une chance de l'obtenir suite à un recours.

Modérateur

12/01/2019 18:06

bonjour,

la naturalisation est une décision discrétionnaire de l'administration française qui peut la refuser même si le demandeur remplit toutes les conditions.

dans votre cas, il s'agit d'un refus et non d'un simple ajournement, ce qui est plus grave.

votre mari a peut-être commis des infractions au code pénal que vous ignorez.

votre mari peut contester ce refus en formant un recours administratif devant le ministre chargé des naturalisations.

puis si nécessaire, de saisir le tribunal administratif de Nantes.

salutations

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