Refus de naturalisation suite à une condamnation

Publié le 28/01/2016 Vu 2524 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/01/2016 21:01

Bonjour Maître,
Je suis en France depuis 22 ans ( j'ai 26 ans ).j'ai fait toutes mes études en France,je travaille,je suis pacsé.
En septembre 2014 j'ai eu une condamnation pour détention de stupéfiants. Cela m'a coûté une peine de 6 mois de surcis et de 90jours amendes à 15 euros ( qui sont déjà payés ).
Je sais déjà le refus de leur part mais est il possible de faire un recours judiciaire pour effacer mon casier judiciaire ? Ou de faire un autre recours pour pouvoir avoir ma naturalisation ?
Merci d'avance de votre réponse

Modérateur

28/01/2016 11:54

Bonjour,
Une condamnation pénale peut être un motif de refus ou d'ajournement de naturalisation.
la nationalité française peut vous être refusé même si vous remplisseztoutes les conditions requises.
Salutations

28/01/2016 16:56

Bonjour,

Merci de votre reponse.

Quelles demarches dois-je faire pour supprimer mon casier judiciaire? Est ce que cela a un coût ?

Merci davance

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