refus+oqtf+IRTF+1an de prison+amende 3750e après 15 ans en France

Publié le 07/08/2020 Vu 476 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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07/08/2020 11:08

boujour tout le monde

j'ai 15ans et 10 jours en France avec toutes les preuves (preuves en papier et electroniques)

le 28/07/2017 j'ai déposé une demande de titre de séjour auprès de la préfecture des A.M

à l'époque j'avais 12ans de présence

6 mois d'attente sans aucune suite,en 2018 j'ai engagé un recours contentieux auprès du TA de Nice

en février 2019 le TA annulé la décision implicite

en avril 2019 je me sui rendu en préfecture pour demander des explications,ce jour là ils ont refusé ni vérication de mon dossier ni délivrance d'un récépissé ,alors j'ai engagé un autre recours contentieux et qu'il est en cours jusqu'à maintenant

janvier 2020 le directeur de la DRIM m'a envoyé un courrier ou il décidé de me régulariser et me délivrer un titre de séjour vie et familiale sur le fondement de l'art6 de l'accord F/A 1968

et m'a demandé de prendre un rendez vous

le 23/07/2020 la prefecture m'a convoqué au guichet 3 et on m'a délivré un récépissé de 6 mois sans travail et on m'a fait payer une deuxième fois le timbre fiscal

trois jours plutard j'ai remarqué que AES est écrit en haut à gauche du récépissé et ça se voit pas,là j'ai commencé à douter

le 28/07/2020 et à après 7 jours seulement le directeur adjoint de la DRIM et après le départ de son directeur en congé m'a envoyé une notificaion de 6 pages refus+oqtf+irtf+prison un an+3750E d'amende d'ici un mois si je quitte pas la France

ses arguments: insuffisance de preuves en 2013 et 2016

ce directeur adjoint a présenté de fausses informations et il a mis la décision de son directeur en cause,ce dernier a réeaxaminé mon dossier

ce directeur adjoint a pris cette décision et il a ignoré qu'il ya une procédure juridique en cours

mes preuves sont solides : preuve de dépot de colis à la poste,hospitalisation de quatre jours à l'hopital et factures d'achat et vente en ligne avec renforcement de ces preuves par preuves d'email échangés avec les clients et qui prouvent que j'étais en France en 2013 et 2016

maintenant je ne sais pas quoi faire,je suis sous le choc,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Dernière modification : 07/08/2020 - par MAZy

Superviseur

07/08/2020 12:53

Bonjour
Il nous sera difficile de vous donner un avis, ne pouvant nous substituer aux decideurs
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

07/08/2020 15:04

Bonjour,

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une structure d'aide aux étrangers...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Modérateur

07/08/2020 15:38

bonjour,

vous écrivez " il a mis la décision de son directeur en cause, ce dernier a réeaxaminé mon dossier " .

quelle est la décision du directeur après réexamen de votre dossier ?

comme déjà indiqué, l'aide d'une asociation d'aide aux étrangers me semble nécessaire, voir même d'un avocat spécialisé.

salutations

07/08/2020 22:34

bonsoir

la réponse du directeur est la suivante

après réexamen de votre dossier et vu les nouveaux éléments portés à ma connaissance et vu la décision du TA qui a annulé la décision implicite,j'ai décidé de vous délivrer un titre de séjour vie privée et familiale sur le fondement de l'ART 6 de l'accord Franco/algérien de 1968

je vous demande de prendre un rendez vous auprès du bureau de l'admission au séjour accueil 3

pour la délivrance d'un récépissé en attendant la fabrication de la carte de séjour

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