régularisation pour enfant Français

Publié le 17/01/2024 Vu 398 fois 3 Par
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17/01/2024 16:21

Bonjour,mon compagnon est en situation irrégulière depuis 2017,il est arrivé en france sans visa,nous sommes ensemble depuis 2 ans et vivons officiellement depuis 1 an et demie ensemble,nous somme pacsé depuis 3 mois et je suis enceinte,j'accouche en Aout,je suis francaise et ma question est comment régularisé mon compagnon,que doije faire? si quelqu'un peut m'aider

Modérateur

17/01/2024 16:51

bonjour,

votre partenaire peut obtenir un titre de séjour, sous conditions:

- comme partenaire de pacs, il faut notamment une ancienneté de votre vie commune en France (au moins 1 an, sauf exceptions).

- comme parent d'enfant français, conditions exigées :


Vous êtes le père ou la mère d'un enfant français mineur résidant en France
Vous contribuez de façon effective à son entretien et son éducation depuis sa naissance (ou depuis au moins 2 ans)
Vous ne vivez pas en état de polygamie

voir ce lien : carte VPF

Salutations

17/01/2024 17:03

Merci pour votre réponse mais c'est seulement pour les etrangers arrives sur le sol avec visa

Modérateur

17/01/2024 17:46

ben non,

le lien que j'ai indiqué précise :

- pour le parent d'enfant français : Vous pouvez obtenir la carte de séjour temporaire, même si vous êtes en situation irrégulière,

- pour le partenaire de pacs :

Si vous êtes partenaire d'un Français, vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale. Vous devez prouver l'ensemble des points suivants :


Conclusion d'un Pacs: Pacs : Pacte civil de solidarité
Réalité de la relation avec votre partenaire
Ancienneté de votre vie commune en France (au moins 1 an, sauf exceptions)

dans le cas du partenaire de pacs, il n'est pas mentionné une obligation d'être en situation régulière.

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