Régulirisation d'une personne sans papiers a l'aide du pacs etc.

Publié le Vu 9306 fois 2 Par nikelle
24/02/2009 20:28

Cela concerne la regulirisation d'une personne etrangere.

Les questions portantes sur le PACS:
-une personne sans papiers peut elle se pacser avec un etranger, titulaire d'une carte de sejour de 10 ans?
- La personne titulaire de carte de sejour de 10 ans va bientot avoir la nationalité francaise. Mieux vaut il se pacser apres la naturalisation francaise, ou cela ne change rien, car la personne sans papiers veut se declarer a la prefecture de police quand son partenauire sera deja Francais.
-Le pacs lui meme donne-t-il obligatoirement un titre de sejour, meme temporaire a la personne sans papiers? Ou cela reste a la libre decision de la prefecture?
-Quel carte de sejour peut avoir une personne sans papiers grace au pacs?
-Les deux ne travaillent pas, est ce que cela est grave pour le dossier de regulirisation et pour la legitimité du pacs?
-Au bout de combien du temps le fait que les deux sont pacsé pesera lourd dans le dossier de regulirisation?


Les questions portantes sur les etudes d'une perosnne sans papiers:
-Est ce que une personne sans papiers peut integrer une université, un bts, un dut public? Je precise une personne sans papiers et qui est meme pas declaré a la prefecture de police.

Quelques questions generales:
-Comment se passe la procedure de la demande de la regulirisation, quand tu te declares pour la 1-ere fois a la prefecture, n'y a t-il pas de chance que tu seras renvoyés dans ton pays d'origine? Que faut il faire pour l'eviter (venir accompagner etc)?
-Quelles autres possibilités a la personne sans papiers pour se faire regulariser? Sachant que elle a en France une cousine(de antionalit" francaise) et une tante (une carte de sejour de 10 ans), mais elle meme est majeure avec les parents direct vivant dans son pays d'origine.
-Est ce que la possibilité d'avoir un contrat du travail peut nous faciliter la tache? En quoi, comment? Sachant que on ne vise pas une carte de sejour basée sur le contrat du travail, ou une visa d'étudiant.
Je vous remercie et j'attends avec impatience votre réponse, etant conscient de nombreuses questions posées. Maison a vraiment besoin de vos réponses..

25/02/2014 17:06

bonjour j'aimerais savoir quel titre de sejour une personne qui a deja un sejour europeen de 2ans (soit de l'italie)peut avoir s'il se pacse avec une personne qui a un titre de sejour de 10ans en france?.

25/02/2014 18:05

bjr,
Le Pacs, conclu avec un partenaire français ou titulaire d'un titre de séjour, est un élément d'appréciation des liens personnels en France pour l'obtention d'un titre de séjour. Il ne donne donc pas lieu de plein droit à la délivrance d'un titre de séjour pour le partenaire étranger.
cdt

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