Réintégration par déclaration dans la nationalité française par déclaration auprès Tribunal D'instance

Publié le Vu 265 fois 4 Par mekaldi / cariocas
30/12/2018 18:51

Bonsoir ,est-possible de faire une demande de Réintégration dans la Nationalité Française par Déclaration auprès du tribunal d'instance proche du domicile? Algérien né en France en 1952 toujours rèsidé sur le territoire national,toute la scolarité,études secondaire,travaillé depuis 1969 à 2012,à la retraite actuellement, deux enfants majeurs d'une première union, ils résident et travaillent en France. Issue d'une famille de neuf soeurs et frères travaillent et résident en France, mère vit ègalement en France depuis 1949. Dans l'attente de vous lire . Bien à vous. Ali.

Modérateur

30/12/2018 20:07

bonjour,
il existe la réintégration dans la nationalité française soit par décret, soit par déclaration, vous pouvez consulter des deux liens:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3071

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2214

salutations

31/12/2018 10:35

Bonjour, merci beaucoup pour vôtre réponse, et de la réactivité,la semaine dernière j'ai fait une demande de réintégration dans la nationalité française auprès du tribunal d'instance de mon domicile, avec tous les documents nècessaire,la secrétaire greffière du service dès nationalités m'a dit ce n'est pas possible d'enregistrer ma demande de réintégration et prétendre à la réintégration citant avoir perdue ma nationalité française au moment de l'indépendance de l'Algérie en 1962 et la non souscritption par mes parents la déclaration recognitive auprès des autorités françaises avant le 22 mars 1967,ors j'étais mineur en 1962 et sous l'autorité de mes parents ne pouvait signer la déclaration recognitive.En ajoutant que pour les Algériens ce n'est pas possible par le biai du Tribunal d'instance seulement par la Prèfecture.Alors que sur le site du gouvernement service public.fr cite cette possibilité.Pourquoi ce refus ? alors cette possibilité m'est offerte, dèlai enregistrement et dècision six mois au maximum alors que la Préfecture c'est 12 á 18 mois.J'etais très étonné et surpris de la rèponse de ne pas prendre et enregistrer ma demande, je suis reste sans voix malgré lui avoir expliquè d'avoir pris ces renseignements sur le service public.fr et j'avais cette possibilité et ma démarche. Dans l'attente de vous lire, et vôtre aide s'il vous plaît. Bonne journée. Excellente fêtes de fin d'année. Bien à vous. Ali.

Modérateur

31/12/2018 11:42

bonjour,
comme vous étiez mineur, vous avez reçu la nationalité choisie par vos parents qui pouvaient demander à conserver la nationalité française en faisant une demande recognitive de nationalité française.
j'ai trouvé ce lien qui concerne spécifiquement les algériens:
https://www.alexia.fr/fiche/7238/algeriens-et-reintegration-dans-la-nationalite-francaise.htm
un avocat spécialisé serait sans doute utile.
salutations

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